Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
L ESCARPIN
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Actes officiels publiés
10/11/2004
29/01/2002
20/03/1996
07/07/1995
Annonces légales parues
03/04/2011
Modifications et mutations diverses
01/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/01/2009
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Martine Toutain pour une durée de 15 ans ans.
Procédures collectives
22/03/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/01/2009
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Martine Toutain pour une durée de 15 ans ans.