Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
25/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
09/12/2020
Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif d'activite partielle en application de l'article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 et du decret 2020-926 du 28 juillet 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail