Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
19/07/1995
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
26/07/2019
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Joubert née Sahuc Blandine Dominique née le 04/08/1964 à Saint Etienne (42) et de Monsieur Joubert Michel André né le 02/05/1963 à Yssingeaux (43) pour une durée de 10 ans chacun.
09/02/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
18/06/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
19/07/2019
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Joubert née Sahuc Blandine Dominique née le 04/08/1964 à Saint Etienne (42) et de Monsieur Joubert Michel André né le 02/05/1963 à Yssingeaux (43) pour une durée de 10 ans chacun.
17/01/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
13/06/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.