SOVERT (GAMM VERT)

Acte sous seing privé en date du 15/01/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/01/2025, Dossier 2025 00003507 référence 6904P61 2025 A 00287 Adresse de l'ancien propriétaire : 163 Avenue Charles de Gaulle 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE. Adresse du nouveau propriétaire : 48 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

Modification de l'administration.

SoVert Société par Actions Simplifiée au capital de 9.428.576,00 Euros Siège Social : VIENNE (38200), 42 Rue du 11 Novembre RCS VIENNE 401 628 763 SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE Société par Actions Simplifiée au capital de 42.750,00 Euros Siège Social : CLUSES (74300), 220 Allée de la Maladière RCS ANNECY 381 143 650 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D' ABSORPTION DE LA SOCIETE SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE PAR LA SOCIETE SoVert Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, les Sociétés SoVert et la SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE par la Société SoVert. Les modalités sont les suivantes : 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Société SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE dont la transmission à la Société SoVert est prévue : " Montant de l'actif apporté :…….….…. 332.698 €uros " Montant du passif pris en charge :…. 302.667 €uros " Montant de l'actif net apporté par suite : . 30.031 €uros. 2. Absence d'augmentation du capital La Société SoVert, société absorbante détenant la totalité des actions de la société SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Date d'effet de la fusion : 31 mars 2023 sous réserve de l'expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévu à l'article R 236.2 du Code commerce. Si ce délai n'était pas expiré le 31 mars 2023 à minuit, la fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 31 mai 2023 à minuit. 4. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de : " VIENNE au nom de la Société SoVert, absorbante, le 7/02/2023 " ANNECY au nom de la Société SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE, absorbée, le 8/02/2023.

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOELIS Sté par actions simplifiée RCS 390011229, 76 Avenue de Marboz 01000 BOURG-EN-BRESSE. Modification du capital. Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

ALPHA SAS au capital de 7 313 472€ Siège social : 42 rue du 11 Novembre 38200 VIENNE 401 628 763 RCS VIENNE SOELIS SAS au capital de 3 836 000 € Siège social : 76 avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE 390 011 229 RCS BOURG EN BRESSE Par acte sous seing privé en date du 10/05/2021, les sociétés ALPHA et SOELIS ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société SOELIS par la société ALPHA. Aux termes de ce projet, la société SOELIS ferait apport à titre de fusion absorption à la société ALPHA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SOELIS devant être dévolue à la société ALPHA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés ALPHA et SOELIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture de l'exercice social des sociétés ALPHA et SOELIS. Les derniers comptes sociaux annuels de la société ALPHA et de la société SOELIS étant clos depuis plus de six mois, elles ont chacune, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, établi une situation comptable intermédiaire au 28 février 2021, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. S'agissant d'une opération impliquant des entités sous contrôle commun, les actifs apportés sont évalués à leur valeur comptable conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable des apports de la société absorbée, telle qu'elle ressort de ses comptes arrêtés au 30 juin 2020 aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 19 290 199 € et des éléments de passif pris en charge égale à 13 128 447 €, soit un actif net apporté égal à 6 161 752 €. Il est précisé à toutes fins utiles que dans la mesure où la date de réalisation de la fusion est fixée au 1er juillet 2021, ces montants devront être actualisés au 30 juin 2021, date de clôture de l'exercice social de la société SOELIS et de la société ALPHA. Le rapport d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 57,22 actions ALPHA / 31,55 actions SOELIS. Ainsi, il est proposé que 1 action de la société ALPHA soit échangée contre environ 1,8136 actions de la société SOELIS. En conséquence, il serait procédé à l'échange de 132.194 actions de la société ALPHA contre les 239.750 actions de la société SOELIS. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société SOELIS, la société ALPHA procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 2 115 104 €, par création de 132 194 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de SOELIS par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SOELIS et le montant de l'augmentation de capital de la société ALPHA, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ALPHA, dont le montant sera déterminé sur la base des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 dans la mesure où la date de réalisation de la fusion serait fixée au 1er juillet 2021. Aucune soulte ne serait versée dans le cadre de la présente fusion. Le projet de traité de fusion a été établi sous conditions suspensives de : (i) l'approbation par l'associé unique de la société SOELIS de la fusion, de la dissolution anticipée sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société ALPHA ; (ii) l'approbation par l'associé unique de la société ALPHA de la fusion, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de son capital en résultant. A défaut de réalisation de ces conditions suspensives au plus tard le 1er juillet 2021 à 20 heures, le projet de traité de fusion sera considéré comme caduc, sans indemnité de part ni d'autre. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Ainsi, la fusion prendrait effet et serait réalisée le 1er juillet 2021 (à minuit) sous réserve que la publicité prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce ait été réalisée un mois avant cette date, étant précisé que l'associée unique de la société SOELIS ainsi que l'associée unique de la société ALPHA ont été convoqués le 1er juillet 2021 pour se prononcer sur l'approbation de la présente fusion. La présente fusion prendrait, d'un point de vue comptable et fiscal, effet au 1er juillet 2021. La société SOELIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ALPHA serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOELIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE au nom de la société ALPHA et au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société SOELIS, le 11 mai 2021. Les créanciers des sociétés ALPHA et SOELIS dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Acte sous seing privé en date du 20/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 27/05/2020, Dossier Dossier 2020 00020484 ref 3804P05 2020 A 01168 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Lotissement les Écureuils 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 42, 44 Rue du 11 Novembre 1918 38200 VIENNE. Ce fonds était précédemment exploité en location gérance depuis le 05/06/2019 jusqu'au 20/05/2020 date d'acquisition. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 19 et du 20 décembre 2019, déposé le 20 décembre 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE, il résulte que la société ALPHA (SAS au capital de 7.313.472 euros, dont le siège social est sis 42-44 rue du onze novembre, 38200 Vienne, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 401 628 763) envisage de fusionner, en l'absorbant, avec la société IRIS (SARL au capital de 2.323.200 euros, dont le siège social est sis 42-44 rue du onze novembre, 38200 Vienne, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 433 901 410). Cette dernière fera apport à la société absorbante de la totalité de son actif évalué à 3.238.769 €, contre la prise en charge de son passif s'élevant à 612.610,83 €, soit un apport net total de 2.626.158,17 €. La société ALPHA détenant la totalité des titres composant le capital social de la société IRIS, la fusion-absorption de la société IRIS ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société ALPHA. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. La société IRIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit à l'expiration du délai de trente (30) jours prévu à l'article R 236.2 du Code commerce. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Vienne en date du 20/12/2019

Classifications

Classifications

Autre, précisez

Autre, précisez, Classifications

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autre, précisez