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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société REDA AUTOMOBILES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est Impasse de Lorraine, Zone des Granges 38130 ECHIROLLES, RCS GRENOBLE 401 658 133, Société apporteuse, Société FRPH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 €, dont le siège social est 14 Impasse de Lorraine 38130 ECHIROLLES, RCS GRENOBLE 881 510 408, Société bénéficiaire, 1. La Société REDA AUTOMOBILES et la Société FRPH, sus-désignées, ont établi le 25 février 2020, à GRENOBLE (Isère), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société REDA AUTOMOBILES ferait apport à la Société FRPH de sa branche complète et autonome d'activité issue du fonds de commerce de garage et d'atelier de réparation pour tous véhicules automobiles, l'achat et la vente de tous véhicules et de pièces détachées neuves ou d'occasion, le dépannage et le transport de véhicules de toute nature, la location de véhicules, carrosserie que la Société REDA AUTOMOBILES exploite dans son établissement principal et siège social sis Impasse de Lorraine, Zone des Granges 38130 ECHIROLLES, et dans ses établissements secondaires sis 7 rue de la Verrerie 38120 FONTANIL-CORNILLON et 2236 Avenue du Général de Gaulle 38130 ECHIROLLES, au profit de la Société FRPH. 3. Les comptes de la Société REDA AUTOMOBILES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de la Société REDA AUTOMOBILES. S'agissant de la Société FRPH, créée depuis le 23 janvier 2020, elle n'a encore arrêté aucun bilan. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette Société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l'annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur comptable au 30 Septembre 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4.052.974,65 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.479.177,35 euros, soit un actif net apporté égal à 2.573.797,30 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société REDA AUTOMOBILES, il sera attribué à la Société REDA AUTOMOBILES 896.560 parts sociales nouvelles de 2 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société FRPH, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par la Société REDA AUTOMOBILES s'élevant à 2.573.797,30 euros et le montant de l'augmentation de capital de la Société FRPH s'élevant à 1.793.120 euros, la différence représentant un montant de 780.677,30 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société FRPH et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La Société FRPH sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société FRPH. 7. L'apport consenti par la Société REDA AUTOMOBILES et l'augmentation de capital de la Société FRPH qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 1.793.120 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la Société REDA AUTOMOBILES et de la Société FRPH, le 25 février 2020.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital.

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Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ADR AUTOMOBILES Société à responsabilité limitée RCS B 491377198, 7 Rue de la Verrerie 38120 FONTANIL-CORNILLON. Modification de l'activité.

Modification du capital.

Société REDA AUTOMOBILES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 400 000 €, dont le siège social est Impasse de Lorraine, Zone des Granges, 38130 ECHIROLLES, RCS GRENOBLE 401 658 133, Société absorbanteSociété RDS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 €, dont le siège social est 21 rue Champ Roman - ZI de Champ Roman - 38400 ST MARTIN D'HERES, RCS GRENOBLE 378 732 4651. La Société RDS et la Société REDA AUTOMOBILES, sus-désignées, ont établi le 28 décembre 2016, à ECHIROLLES (Isère), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2. Aux termes de ce projet, la Société RDS ferait apport à la Société REDA AUTOMOBILES de sa branche complète et autonome d'activité issue du fonds de commerce de garage, carrosserie, atelier de réparation pour tous véhicules et automobiles, achat et vente de tous véhicules et de pièces détachées neuves, le dépannage et la location de véhicule, que la Société RDS à titre d'établissement secondaire au 2236 avenue du Général de Gaulle, 38130 ECHIROLLES.3. Les comptes de la Société RDS et de la Société REDA AUTOMOBILES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 30 septembre 2016, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 450 138,89 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 194 524,17 euros, soit un actif net apporté égal à 255 614,72 euros.5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société RDS, il sera attribué à la Société RDS 1.351 parts sociales nouvelles de 160 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société REDA AUTOMOBILES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés.Le montant de l'actif net apporté par la Société RDS s'élevant à 255 614,72 euros et le montant de l'augmentation de capital de la Société REDA AUTOMOBILES s'élevant à 216 160 euros, la différence représentant un montant de 39 454,72 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société REDA AUTOMOBILES et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux6. La Société REDA AUTOMOBILES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2016.En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société REDA AUTOMOBILES.7. L'apport consenti par la Société RDS et l'augmentation de capital de la Société REDA AUTOMOBILES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :- Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission,- Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 216 160 euros,La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la Société RDS et de la Société REDA AUTOMOBILES, le 30 décembre 2016.

Société REDA AUTOMOBILES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 400 000 €, dont le siège social est Impasse de Lorraine, Zone des Granges, 38130 ECHIROLLES, RCS GRENOBLE 401 658 133, Société absorbanteSociété ADR AUTOMOBILES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 200 000 €, dont le siège social est 7 Rue de la Verrerie, 38120 LE FONTANIL CORNILLON, RCS GRENOBLE 491.377.198, Société absorbée1. La Société REDA AUTOMOBILES et la Société ADR AUTOMOBILES, sus-désignées, ont établi le 28 décembre 2016 par acte sous-seing privé à Echirolles (Isère) un projet de traité de fusion2. Aux termes de ce projet, la Société ADR AUTOMOBILES ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société REDA AUTOMOBILES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la Société ADR AUTOMOBILES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société ADR AUTOMOBILES devant être dévolue à la Société REDA AUTOMOBILES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes de la Société ADR AUTOMOBILES et de la Société REDA AUTOMOBILES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 517 989,10 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 423 374,97 euros, soit un actif net apporté égal à 1 094 614,13 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 264 parts sociales de la Société ADR AUTOMOBILES pour 100 parts sociales de la Société REDA AUTOMOBILES.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société ADR AUTOMOBILES, la Société REDA AUTOMOBILES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 240 000 euros, par création de 1.500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 160 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société ADR AUTOMOBILES et le montant de l'augmentation de capital, égale à 854.614,13 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société REDA AUTOMOBILES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.La Société ADR AUTOMOBILES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société REDA AUTOMOBILES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société ADR AUTOMOBILES, à la date de réalisation définitive de la fusion.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, à compter du 1er octobre 2016.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la Société ADR AUTOMOBILES et de la Société REDA AUTOMOBILES, le 30 décembre 2016.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification du capital.