Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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02/09/2011
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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02/09/2011
Statuts mis à jour
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02/09/2011
Statuts mis à jour
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02/09/2011
Statuts mis à jour
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30/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
30/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
21/01/2003
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
04/01/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2001
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
06/08/1997
Statuts mis à jour
- AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
- AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/08/1997
Statuts mis à jour
- AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
- AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
19/12/1995
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1995
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan consolidé
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan consolidé
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan consolidé
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan consolidé
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2020
Bilan consolidé
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2019
Bilan consolidé
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2018
Bilan consolidé
30/06/2017
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
29/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
06/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/10/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/03/2012
- Modification des commissaires aux comptes
06/12/2010
- fusion absorption
04/11/2010
- fusion absorption
23/07/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/08/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/09/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Ratification nomination d'administrateur (s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/09/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Ratification nomination d'administrateur (s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/09/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Ratification nomination d'administrateur (s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
13/04/2001
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/03/1997
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
04/05/2025
Vente d'établissements
GAMM VERT SUD ET EST Société par actions simplifiée à capital VARIABLE (minimum) 530 000 euros Siège social : 35, rue du Commandant Charcot 69800 SAINT PRIEST 401 701 628 RCS LYON SUD EST IMMO Société par actions simplifiée au capital de 2 886 000 euros Siège social : 35, rue du Commandant Charcot 69800 SAINT-PRIEST 352 693 618 RCS LYON AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SUD EST IMMO PAR GAMM VERT SUD ET EST La société GAMM VERT SUD ET EST a établi sous acte sous seing privé en date du 29 avril 2025 un projet de Traité de Fusion avec la société SUD EST IMMO, société par action simplifiée, dont le siège social est situé 35, rue du Commandant Charcot, 69800 SAINT-PRIEST, immatriculé sous le numéro SIREN 352 693 618 RCS LYON. 1. Evaluation de l'actif et du passif de SUD EST IMMO dont la transmission à GAMM VERT SUD ET EST est prévue : - Montant de l'actif : 9 705 485 euros - Montant du passif : 117 261 euros 2. Augmentation du capital de GAMM VERT SUD ET EST, société absorbante : GAMM VERT SUD ET EST société absorbante détenant la totalité des actions de SUD EST IMMO société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de l'actif net : 9 588 224 euros. 4. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 29 avril 2025 a été déposé le 29 avril 2025, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal des Affaires Economiques de LYON.
03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord relatif au regime de couverture complementaire a la securite sociale pour les frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
03/06/2025
Accord d’entreprise au bénéfice des salariés du site de saint priest dans le cadre de la réorganisation des activités de la société gvse
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
18/03/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
29/04/2024
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail.
10/01/2024
Accord collectif sur le fonctionnement du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/08/2023
Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du cse (avec cahier des charges)
17/07/2023
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Autre, précisez
26/06/2023
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
22/05/2023
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémnération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
28/11/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Autre, précisez
24/10/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
17/10/2022
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
14/02/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle oligatoire pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
26/07/2021
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
12/02/2021
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/10/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
11/07/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
