Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE CURIE

74 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 70000 VESOUL
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/08/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social

Actes officiels publiés

01/04/2004
04/09/1995

Annonces légales parues

27/06/2018
Jugement
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01
24/05/2018
Modifications et mutations diverses
26/10/2017
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02
14/08/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; NO RG : 15/02
05/06/2016
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin totalement à l'activité pour la SCP ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 15/01
07/06/2015
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
20/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration

Procédures collectives

24/04/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01
05/10/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02
12/04/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin totalement à l'activité pour la SCP ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 15/01
15/02/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; NO RG : 15/02
10/03/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul