Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/04/2022
- Modification(s) statutaire(s)
07/09/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
04/03/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/05/2018
- Transfert du siège social
27/07/2017
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/04/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/04/2014
02/08/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/08/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/12/2011
19/12/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
- de la société DELOITTE SA
12/10/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
03/01/2007
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2005
- AVEC LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS PARADIS SAINT GINIEZ
28/04/2005
- 05O544
03/08/2004
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/12/2003
- 03o2159
26/03/2003
22/01/2002
22/01/2002
02/01/2002
17/12/2001
17/12/2001
Annonces légales parues
22/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
02/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
01/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
13/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
09/09/2025
Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance du périmètre de l'ues deloitte
Autre, précisez
12/08/2025
Accord relatif à la rémunération et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'ues deloitte (titre restaurant)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
27/05/2025
Accord relatif à la gestion de l'emploi et des parcours professionnels au sein de l'ues deloitte
Autre, précisez
24/02/2025
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 - procès-verbal d'ouverture des négociations
Travail à temps partiel, Autres dispositions emploi, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/12/2024
Accord relatif à l'emploi et à l'inclusion des salariés en situation de handicap au sein de l'ues deloitte - années 2025 à 2027
Travailleurs handicapés
11/03/2024
Negociation annuelle obligatoire pour l’annee 2024 - procès-verbal d’ouverture des négociations
Autre, précisez
11/03/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues deloitte
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/10/2023
Accord relatif a la reconnaissance du perimetre de l’ues deloitte
Autre, précisez
09/10/2023
Accord relatif a l’emploi et a l’inclusion des salaries en situation de handicap au sein de l’ues deloitte annees 2024 a 2026
Travailleurs handicapés
01/05/2023
Accord relatif au teletravail au sein de l’ues deloitte
Télétravail
27/03/2023
Accord d’entreprise relatif au pass mobilite deloitte au sein de l’ues deloitte
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
27/02/2023
Accord relatif a une dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales et culturelles du cse pour l’annee 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/04/2022
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'ues deloitte
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/04/2022
Accord relatif au périmètre de mise en place du cse et des ds dans le cadre des élections professionnelles de l'ues deloitte
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/09/2021
Accord relatif a la remuneration et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
13/04/2021
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
16/02/2021
Accord relatif a la qualite de vie au travail
Télétravail
16/02/2021
Accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
20/05/2020
Accord relatif aux regles exceptionnelles de prise des conges payes en periode d’epidemie de covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Autre, précisez, Travail à temps partiel, Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/04/2020
Accord relatif a la periodicite des negociations obligatoires valant proces-verbal d'ouverture des negociations
