Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
POUEYMIDANETTE
14 RUE DE L ETANG - 70400 HERICOURT
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Actes officiels publiés
26/06/2007
29/12/2005
01/01/2002
01/01/2002
28/08/1995
Annonces légales parues
28/09/2011
Modifications et mutations diverses
27/09/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/02/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
04/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/12/2008
Jugement
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : S.C.P. GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25005 Montbéliard Cedex ; date de cessation des paiements : 22/10/2008 ; le Tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
05/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
13/09/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/11/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
14/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière commerciale a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : S.C.P. GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25005 Montbéliard Cedex ; date de cessation des paiements : 22/10/2008 ; le Tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire