Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS DU 12-07-1995 - PROCES VERBAL DE LA 1ERE REUNION DES PERSONNES DESIGNEES COMME ADMINISTRATEURS DU 31-08-1995 - ACTES SSP 31-08-1995