Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SERVIER FRANCE

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Statuts de l’entreprise

09/04/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique
05/02/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
19/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
21/09/1995
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/02/2024
22/05/2021
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
27/10/2015
- Nomination(s) de gérant(s)
20/04/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/03/2015
13/02/2015
- avec les sociétés : - ARDIX MEDICAL - EUTHERAPIE - THERVAL MEDICAL - SERVIER MEDICAL - SURVAL ET INFORMATION SERVIER.
26/06/2014
- Changement(s) de gérant(s)
21/05/2008
- Changement(s) de gérant(s)
18/05/2007
- Changement(s) de gérant(s)
14/09/2002
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/06/2000
- Changement(s) de gérant(s)
07/10/1997
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/06/1996
- + CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
- Modification(s) statutaire(s)
20/03/1996
- PAR LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE
07/12/1995
- 2199

Annonces légales parues

04/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
28/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
17/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital.
13/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ARDIX MEDICAL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social 35 RUE De Verdun 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 332525948 RCS NANTERRE; EUTHERAPIE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 328000 EUR Siège social 35 RUE De Verdun SURESNES 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 402230197 RCS NANTERRE; THERVAL MEDICAL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social 35 RUE De Verdun 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 318490364 RCS NANTERRE; SERVIER MEDICAL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7800 EUR Siège social 35 RUE De Verdun SURESNES 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 321357899 RCS NANTERRE; SURVAL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7800 EUR Siège social 35 RUE De Verdun SURESNES 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 352014187 RCS NANTERRE; INFORMATION SERVIER Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7800 EUR Siège social 35 RUE De Verdun 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 314776691 RCS NANTERRE, sont sociétés absorbées. BIOPHARMA Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 264000 EUR Siège social 35 RUE De Verdun SURESNES 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 402232169 RCS NANTERRE, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous-seing privé, signé le 9 février 2015, les sociétés susvisées ont établi entre elles un projet de traité de fusion par voie d'absorption des sociétés Ardix Medical, Euthérapie, Therval Medical, Servier Medical, Surval et Information Servier par la société Biopharma. Aux termes dudit projet de fusion : Ardix Medical ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 16.605.620 EUR, à charge de la totalité de son passif, 6.239.802 EUR, soit un actif net de 10.365.818 EUR. Le rapport d échange a été fixé à 13.000 parts sociales Biopharma pour 500 parts sociales Ardix. En rémunération de cet apport, Biopharma augmentera son capital social de 208.000 EUR par création et émission de 13.000 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 10.157.818 EUR. Eutherapie ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 22.166.234 EUR, à charge de la totalité de son passif, 10.650.750 EUR, soit un actif net de 11.515.485 EUR. Le rapport d échange a été fixé à 14.350 parts sociales Biopharma pour 20.500 parts sociales Euthérapie. En rémunération de cet apport, Biopharma augmentera son capital social de 229.600 EUR par création et émission de 14.350 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 11.285.885 EUR. Therval Medical ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 17.718.582 EUR, à charge de la totalité de son passif, 6.528.889 EUR, soit un actif net de 11.189.693 EUR . Le rapport d'échange a été fixé à 14.000 parts sociales Biopharma pour 500 parts sociales Therval Medical. En rémunération de cet apport, Biopharma augmentera son capital social de 224.000 EUR par création et émission de 14.000 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 10.965.693 EUR. Servier Medical ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 35.568.979 EUR, à charge de la otalité de son passif, 8.636.952 EUR, soit un actif net de 26.932.027 EUR. Le rapport d'échange a ;té fixé à 33.600 parts sociales Biopharma pour 200 parts sociales Servier Medical. En rémunération Je cet apport, Biopharma augmentera son capital social de 537.600 EUR par création et émission de 53.600 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 26.394.427 EUR. Surval ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 15.278.045 EUR, à charge de la totalité de son passif, 4.951.467 EUR, soit un actif net de 10.326.577 EUR. Le rapport d'échange a été fixé à 12.800 parts sociales Biopharma pour 200 parts sociales Surval. En rémunération de cet apport Biopharma augmentera son capital social de 204.800 EUR par création et émission de 12.800 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 10.121.777 EUR. Information Servier ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 16.409.623 EUR, à charge de la totalité de son passif, 4.941.034 EUR, soit un actif net de 11.468.587 EUR. Le rapport d'échange a été fixé à 14.400 parts sociales Biopharma pour 200 parts sociales Information Servier. En rémunération de cet apport Biopharma augmentera son capital social de 230.400 EUR par création et émission de 14.400 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 11.238.187 EUR. Ainsi en rémunération des apports susvisés, Biopharma augmentera son capital social d un montant total de 1.634.400 EUR par la création de 102.150 parts sociales de 16 EUR chacune de valeur nominale, toutes de même catégorie, entièrement libérées et toutes attribuées à la société, Les Laboratoires Servier, associé unique de chacune des sociétés absorbées. Le capital social de Biopharma serait ainsi porté de 264.000 EUR à 1.898.400 EUR divisé en 118.650 parts sociales de 16 euros chacune Date du projet : 09/02/2015 Date du dépôt : 13/02/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
03/03/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ARDIX MEDICAL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social 35 RUE De Verdun 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 332525948 RCS NANTERRE; EUTHERAPIE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 328000 EUR Siège social 35 RUE De Verdun SURESNES 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 402230197 RCS NANTERRE; THERVAL MEDICAL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social 35 RUE De Verdun 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 318490364 RCS NANTERRE; SERVIER MEDICAL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7800 EUR Siège social 35 RUE De Verdun SURESNES 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 321357899 RCS NANTERRE; SURVAL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7800 EUR Siège social 35 RUE De Verdun SURESNES 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 352014187 RCS NANTERRE; INFORMATION SERVIER Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7800 EUR Siège social 35 RUE De Verdun 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 314776691 RCS NANTERRE, sont sociétés absorbées. BIOPHARMA Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 264000 EUR Siège social 35 RUE De Verdun SURESNES 92284 SURESNES CEDEX N° RCS 402232169 RCS NANTERRE, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous-seing privé, signé le 9 février 2015, les sociétés susvisées ont établi entre elles un projet de traité de fusion par voie d'absorption des sociétés Ardix Medical, Euthérapie, Therval Medical, Servier Medical, Surval et Information Servier par la société Biopharma. Aux termes dudit projet de fusion : Ardix Medical ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 16.605.620 EUR, à charge de la totalité de son passif, 6.239.802 EUR, soit un actif net de 10.365.818 EUR. Le rapport d échange a été fixé à 13.000 parts sociales Biopharma pour 500 parts sociales Ardix. En rémunération de cet apport, Biopharma augmentera son capital social de 208.000 EUR par création et émission de 13.000 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 10.157.818 EUR. Eutherapie ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 22.166.234 EUR, à charge de la totalité de son passif, 10.650.750 EUR, soit un actif net de 11.515.485 EUR. Le rapport d échange a été fixé à 14.350 parts sociales Biopharma pour 20.500 parts sociales Euthérapie. En rémunération de cet apport, Biopharma augmentera son capital social de 229.600 EUR par création et émission de 14.350 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 11.285.885 EUR. Therval Medical ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 17.718.582 EUR, à charge de la totalité de son passif, 6.528.889 EUR, soit un actif net de 11.189.693 EUR . Le rapport d'échange a été fixé à 14.000 parts sociales Biopharma pour 500 parts sociales Therval Medical. En rémunération de cet apport, Biopharma augmentera son capital social de 224.000 EUR par création et émission de 14.000 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 10.965.693 EUR. Servier Medical ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 35.568.979 EUR, à charge de la otalité de son passif, 8.636.952 EUR, soit un actif net de 26.932.027 EUR. Le rapport d'échange a ;té fixé à 33.600 parts sociales Biopharma pour 200 parts sociales Servier Medical. En rémunération Je cet apport, Biopharma augmentera son capital social de 537.600 EUR par création et émission de 53.600 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 26.394.427 EUR. Surval ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 15.278.045 EUR, à charge de la totalité de son passif, 4.951.467 EUR, soit un actif net de 10.326.577 EUR. Le rapport d'échange a été fixé à 12.800 parts sociales Biopharma pour 200 parts sociales Surval. En rémunération de cet apport Biopharma augmentera son capital social de 204.800 EUR par création et émission de 12.800 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 10.121.777 EUR. Information Servier ferait apport à Biopharma de la totalité de son actif, 16.409.623 EUR, à charge de la totalité de son passif, 4.941.034 EUR, soit un actif net de 11.468.587 EUR. Le rapport d'échange a été fixé à 14.400 parts sociales Biopharma pour 200 parts sociales Information Servier. En rémunération de cet apport Biopharma augmentera son capital social de 230.400 EUR par création et émission de 14.400 parts sociales de 16 euros chacune. Il sera dégagé une prime de fusion de 11.238.187 EUR. Ainsi en rémunération des apports susvisés, Biopharma augmentera son capital social d un montant total de 1.634.400 EUR par la création de 102.150 parts sociales de 16 EUR chacune de valeur nominale, toutes de même catégorie, entièrement libérées et toutes attribuées à la société, Les Laboratoires Servier, associé unique de chacune des sociétés absorbées. Le capital social de Biopharma serait ainsi porté de 264.000 EUR à 1.898.400 EUR divisé en 118.650 parts sociales de 16 euros chacune Date du projet : 09/02/2015 Date du dépôt : 13/02/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
04/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

06/11/2023
Accord politique salariale 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2023
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/12/2022
Negociation annuelle obligatoire 2021 servier france proces verbal de n.a.o
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, PERCO et PERCOI
11/04/2019
Accord relatif au perimetre de mise en place du cse au sein de la societe servier france
Autre, précisez

Marques

SURVAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1657171
Enregistrée le : 22/04/1991
Expire le : 22/04/1991
Classes : 5