Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/04/2017
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de président
28/04/2017
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de président
05/08/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 21 DES STATUTS
05/08/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 21 DES STATUTS
19/10/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
12/10/2000
Statuts mis à jour
- DE FUSION ENTRE LA SOCIETE OFFICE DEPOT FRANCE SNC (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE BADEC SNC (SOCIETE ABSORBEE)
- APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE BADEC SNC PAR LA SOCIETE OFFICE DEPOT FRANCE SNC
17/12/1999
Statuts mis à jour
- POSSIBILITE DE MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE LA STE AU PROFIT D'UNE AUTRE STE DU GROUPE OFFICE DEPOT
30/08/1999
Statuts mis à jour
26/01/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de représentant permanent
- DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 DECEMBRE 1998
- Changement de forme juridique
- FIN DE MANDAT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- Nomination de co-gérant
- CONFIRMATION FONCTIONS COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Changement de forme juridique
- Augmentation du capital social
16/12/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- DU DEPOSITAIRE
- Augmentation du capital social
- ET DE DIRECTEUR GENERAL
15/06/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- DU 5 AVE DU GAL DE GAULLE 91090 LISSES AU 2 AVE DE L EUROPE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Bilans comptables
28/12/2019
Bilan complet
29/12/2018
Bilan complet
30/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/09/2020
24/09/2020
14/09/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/06/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/06/2019
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
30/04/2019
- Changement de président
12/11/2018
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
12/11/2018
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
17/01/2018
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
17/01/2018
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/01/2018
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
18/12/2017
- sous condition suspensive
30/10/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/05/2017
- Changement de président
28/04/2017
- Changement de président
- Changement de forme juridique
28/04/2017
- Changement de président
- Changement de forme juridique
03/02/2017
- Changement(s) de gérant(s)
16/11/2016
- Changement(s) de gérant(s)
02/07/2015
- Changement(s) de gérant(s)
06/08/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
- Changement relatif à l'objet social
06/08/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
- Changement relatif à l'objet social
11/06/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/02/2013
- Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
24/11/2022
Jugement
20/11/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2021
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX et la SCP ANGEL-HAZANE représentée par Maître Denis HAZANE 24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798 60207 Compiègne Cedex, met fin a la mission de l'administrateur : la SELARL AJC représentée par Me TORRANO Nicolas et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric.
11/08/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021 désignant administrateur SELARL AJC représentée par Me TORRANO Nicolas 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric, 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELAS MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE 65 bld de la République 59100 ROUBAIS et la SCP ANGEL HAZANE représentée par Me Denis HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798 60207 COMPIEGNE CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13/06/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021, désignant : administrateur La SELARL AJC représentée par Me TORRANO Nicolas 4 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul, et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric 7 Rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire La SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, et la SCP ANGEL-HAZANE représentée par Maître Denis HAZANE 24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798 60207 Compiegne Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
04/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
09/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
05/07/2021
Accord de méthode
21/06/2021
Accord relatif aux catégories professionnelles, à la répartition de l'effectif en leur sein et au périmètre d'application des critères d'ordre
Autre, précisez
24/05/2021
Accord collectif relatif au télétravail office depot france
Télétravail, Autre, précisez, Stress, risques psycho-sociaux, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travailleurs handicapés, Formation professionnelle, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
12/02/2021
Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
08/02/2021
Accord de méthode
Autre, précisez
07/10/2020
Accord sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
13/03/2020
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société office depot france
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/07/2019
Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
09/07/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
29/01/2019
Accord vote électronique (vote par internet) pour l'élection des membres du personnel des csee
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2019
Accord sur le comité social et économique
Autre, précisez
29/01/2019
Accord sur le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/08/2018
Un accord sur le droit a la deconnexion
Stress, risques psycho-sociaux
03/08/2018
Un accord egalite professionnelle
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
Procédures collectives
07/03/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/09/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX et la SCP ANGEL-HAZANE représentée par Maître Denis HAZANE 24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798 60207 Compiègne Cedex, met fin a la mission de l'administrateur : la SELARL AJC représentée par Me TORRANO Nicolas et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric.
03/06/2021
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
05/02/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021, désignant : administrateur La SELARL AJC représentée par Me TORRANO Nicolas 4 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul, et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric 7 Rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire La SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, et la SCP ANGEL-HAZANE représentée par Maître Denis HAZANE 24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798 60207 Compiegne Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
05/02/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2021 désignant administrateur SELARL AJC représentée par Me TORRANO Nicolas 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric, 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELAS MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE 65 bld de la République 59100 ROUBAIS et la SCP ANGEL HAZANE représentée par Me Denis HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours BP 30798 60207 COMPIEGNE CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08/10/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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