Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
15/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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08/09/2015
Statuts mis à jour
- et de l'établissement principal
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
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08/09/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- et de l'établissement principal
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15/01/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
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23/07/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
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23/07/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
27/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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29/09/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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12/06/2020
- Changement de président
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25/05/2020
- Changement de directeur général
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21/04/2020
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04/03/2020
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17/07/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
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20/11/2014
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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25/10/2013
- Nomination de commissaires aux comptes
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05/08/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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22/01/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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22/07/2002
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31/07/2001
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18/08/2000
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20/05/1999
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26/09/1995
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Annonces légales parues
03/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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01/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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28/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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19/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
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12/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
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18/09/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
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03/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
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06/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
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28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
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16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord protocole preelectoral cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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09/12/2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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06/06/2022
Accord sur egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
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06/06/2022
Avenant accord egalite professionnelle femme homme
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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06/06/2022
Accord collectif prorogation mandats membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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Marques
CRÉATION
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4768261
Enregistrée le :
19/05/2021
Expire le :
19/05/2021
Classes :
6, 19
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SIPA MENUISERIES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3584497
Enregistrée le :
24/06/2008
Expire le :
24/06/2008
Classes :
19
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