Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur le capital (diminution), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration