Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/12/2018
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2018
- fusion absorption
29/10/2018
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/09/2018
- Projet de fusion
29/08/2018
- Nomination de commissaire aux apports
18/06/2018
- Nomination de commissaire aux apports
21/02/2014
- Cession de parts Décision sur la modification du capital social
- Cession de parts Décision sur la modification du capital social
- Cession de parts Décision sur la modification du capital social
27/02/2007
02/08/2005
22/03/2005
03/07/2001
23/01/2001
23/01/2001
18/05/2000
09/07/1996
09/07/1996
20/09/1995
Annonces légales parues
08/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : WANTZ INGENIEUR CONSEILS RCS 538175977, 7 Rue des Pommiers 70190 RIOZ. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de l'administration.
12/09/2018
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOLE du 10 aout 2018, La société WANTZ INGENIEUR CONSEILS SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est située 7 Rue des Pommiers 70190 RIOZ immatriculée sous le n° 538 175 977 RCS VESOUL et la société PMM SARL, SARL au capital de 132 000 euros, dont le siège social est 6 rue Macedonio Melloni 39100 DOLE, immatriculée sous le n° 402 402 143 RCS LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société WANTZ INGENIEUR CONSEILS par la société PMM SARL. La société WANTZ INGENIEUR CONSEILS ferait apport à la société PMM SARL de la totalité de son actif, soit 41 353 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 21 053 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20 300 euros. En rémunération de cet apport net, 70 parts nouvelles de 44 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PMM SARL à titre d'augmentation de son capital social de 3 080 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 17 220 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société PMM SARL pour 1,40 part sociale de la société WANTZ INGENIEUR CONSEILS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par WANTZ INGENIEUR CONSEILS depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PMM SARL. La société WANTZ INGENIEUR CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société WANTZ INGENIEUR CONSEILS le 10/09/2018. - au greffe du Tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER pour la société PMM SARL le 10/09/2018.
