Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
22/06/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/04/2016
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
03/02/2014
- Augmentation du capital social
03/02/2014
- Réduction et augmentation du capital social
02/01/2014
21/10/2013
- Démission de co-gérant
02/07/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/03/2013
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/01/2013
- Changement de forme juridique
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
14/11/2012
31/10/2012
09/07/2012
14/06/2012
14/06/2012
19/10/2011
19/10/2011
04/07/2011
08/07/2010
24/09/2009
09/04/2009
16/12/2008
07/10/2008
06/03/2007
09/02/2007
05/02/2007
Annonces légales parues
05/06/2022
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 19 mai 2022 infirmant le jugement du 28 septembre 2021 en ce qu'il a fixé à 15 ans la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques BERTHELON et fixant à 7 ans la durée de cette mesure. .
13/03/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/09/2021
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques BERTHELON pour une durée de 15 ans.
30/08/2020
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
11/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
Procédures collectives
08/03/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/09/2021
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques BERTHELON pour une durée de 15 ans.
28/09/2021
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 19 mai 2022 infirmant le jugement du 28 septembre 2021 en ce qu'il a fixé à 15 ans la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques BERTHELON et fixant à 7 ans la durée de cette mesure. .
21/08/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.