A.C.C.F.

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2025, A.C.C.F., société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 44, rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest et dont le numéro unique d'identification est 402 640 270 R.C.S. Lyon et S.D.C., société par actions simplifiée au capital de 7.700 euros, dont le siège social est situé Parc d'activités de la Pilaterie, 6, rue de la Ladrie, 59290 Wasquehal et dont le numéro unique d'identification est 448 117 556 R.C.S. Lille Métropole, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d'absorption de la société S.D.C. par la société A.C.C.F. (ci-après le " Traité de Fusion "). Aux termes du Traité de Fusion, la société S.D.C. fait apport à la société A.C.C.F. de l'ensemble de ses éléments d'actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion est réalisée avec un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2024. Le total des éléments d'actif apportés par la société S.D.C. s'élève à 515.282,00 euros et le total des éléments de passif pris en charge s'élève à 899.486,00 euros. Le montant de l'actif net apporté s'élève à (384.204,00) euros. Philmax, société à responsabilité limitée au capital de 4.097.000 euros, dont le siège social est situé 44, rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest et dont le numéro unique d'identification est 921 422 044 R.C.S. Lyon, détient la totalité des actions des sociétés AC.C.F. et S.D.C., de sorte qu'il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société A.C.C.F. Les apports effectués par la société S.D.C. n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société A.C.C.F., aucun rapport d'échange n'est établi. La société A.C.C.F. sera propriétaire et aura la jouissance de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société S.D.C. à l'expiration du délai d'opposition des créanciers devant s'écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce. La société S.D.C. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés A.C.C.F. et S.D.C. dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon le 20 janvier 2025 au nom de la société A.C.C.F., absorbante, et au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole le 20 janvier 2025 au nom de la société S.D.C., absorbée. Pour avis.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de l'administration.