BJORG ET COMPAGNIE

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

BJORG ET COMPAGNIE Société par actions simplifiée au capital de 10.402.130,63 euros Siège social : 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 Saint-Genis-Laval 402 712 350 RCS Lyon Société absorbante FRANCE ALTER ECO Société par actions simplifiée au capital de 149.894,29 euros Siège social : 217 Chemin du Grand Revoyet - 69230 Saint-Genis-Laval 424 505 816 RCS Lyon Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2021, la société BJORG ET COMPAGNIE et la société FRANCE ALTER ECO ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FRANCE ALTER ECO par la société BJORG ET COMPAGNIE. Aux termes de ce projet, la société FRANCE ALTER ECO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société BJORG ET COMPAGNIE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société FRANCE ALTER ECO étant dévolue à la société BJORG ET COMPAGNIE dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés BJORG ET COMPAGNIE et FRANCE ALTER ECO utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société FRANCE ALTER ECO sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par le plan comptable général issu des règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 et n°2017-01 du 5 mai 2017 tels que modifiés. La société FRANCE ALTER ECO ferait ainsi apport à la société BJORG ET COMPAGNIE de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 9.692.306,07 euros, moyennant la prise en charge par la société BJORG ET COMPAGNIE de son passif d'une valeur nette comptable de 1.408.634,82 euros, soit un actif net apporté de 8.283.671,25 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au premier jour de l'exercice en cours, soit le 1er janvier 2021, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société FRANCE ALTER ECO entre le 1er janvier 2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BJORG ET COMPAGNIE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société BJORG ET COMPAGNIE détient la totalité des 16.861 actions composant le capital social de la société FRANCE ALTER ECO, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société BJORG ET COMPAGNIE contre des actions de la société FRANCE ALTER ECO, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société BJORG ET COMPAGNIE. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société FRANCE ALTER ECO, d'un montant de 8.283.671,25 euros, et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société BJORG ET COMPAGNIE arrêté au 31 décembre 2020, d'un montant de 3.550.243,00 euros, soit 4.733.428,25 euros, a fait ressortir un boni de fusion. Les créanciers de la société BJORG ET COMPAGNIE et de la société FRANCE ALTER ECO dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 30 juin 2021 pour chacune des sociétés BJORG ET COMPAGNIE et FRANCE ALTER ECO. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

Autre, précisez