Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
05/05/2009
18/12/2006
11/08/2003
28/01/2003
11/09/2001
06/12/1999
23/04/1999
14/09/1998
31/10/1997
31/10/1997
02/12/1996
15/11/1995
Annonces légales parues
24/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
25/03/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/09/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me MERCIER Jean-Luc.
18/11/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant administrateur Me MERCIER Jean-Luc, 4 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Baroeul, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2009
Modifications et mutations diverses
17/05/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
14/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
21/11/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/08/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me MERCIER Jean-Luc.
14/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant administrateur Me MERCIER Jean-Luc, 4 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Baroeul, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.