Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GAEC DE LA GRANDE CASSE

CHEF LIEU - 73480 VAL-CENIS

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Actes officiels publiés

29/01/2015
- entre M. Raphaël BANTIN d'une part e Mme Ghislaine DAME d'autre part
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2014
- entre Mr Raphaël BANTIN, d'une part et Mme Ghislaine DAME, d'autre part
- Agrément de nouveaux associés
- Nomination de co-gérant
- Augmentation du capital social
22/05/2012
- Réduction du capital social
- Evaluation de la valeur vénale de la part sociale. Retrait d'un gérant.
22/05/2012
- Réduction du capital social
- Evaluation de la valeur vénale de la part sociale. Retrait d'un gérant.
28/04/2004
15/01/2002
02/11/1995

Accords d’entreprise

28/03/2022
Accord sur la duree du travail, journée de solidarité et congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Marques

bleu de termignon
bleu de termignon
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4078593
Enregistrée le : 25/03/2014
Expire le : 25/03/2014
Classes : 29, 35