Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/01/2021
- Augmentation du capital social
07/03/2019
- Changement de président
08/11/2018
- Changement de président
02/07/2014
- Augmentation du capital social
02/07/2014
- Augmentation du capital social
02/07/2014
- Augmentation du capital social
02/04/2007
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2005
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2005
- EN SAS
- Nomination de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2005
- DE BBS FINANCE
23/06/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/01/2004
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
03/12/2003
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/01/2003
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
06/03/2002
- Démission(s) d'administrateur(s)
28/12/2001
- AUTORISATION D'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLE EN ACTIONS
23/07/2001
- EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS
30/03/2001
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/06/2000
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/06/2000
- Changement de président
08/09/1999
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/1998
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
10/12/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 janvier 2024
30/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022 désignant administrateur SELARL Bleriot & Associes représentée par Me Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
28/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2020
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2010
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
27/03/2009
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
12/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/10/2023
Un accord collectif de prolongation des mandats au sein de la société holophane
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2023
Un avenant à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de la société holophane initialement conclu le 15 octobre 2020 (t02720001926)
Autre, précisez
16/01/2023
Un avenant à l'accord de passage temporaire de 3*8 en 5*8 pour le personnel agp initialement conclu 19 juillet 2022 (t02722003288)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/09/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2022
Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Autre, précisez
26/09/2022
Un accord de passage temporaire de 3*8 en 5*8 pour le personnel des agp
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/04/2022
Un accord relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
11/04/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) pour l'année 2020
Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des primes, Télétravail, Durée collective du temps de travail, Autre, précisez
11/04/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes
05/04/2022
Un accord relatif a la mise en place du dispositif de l'activite partielle au sein de la societe holophane
Autre, précisez
25/10/2021
La mise en place du comite social & economique au sein de la societe holophane
Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/04/2021
Un accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 1er mai 2021 au 30 avril 2024
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
27/10/2020
Les pauses du bout froid aux sein de la societe holophane
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/04/2019
La prorogation des mandats des instances representatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/01/2019
Le tutorat & au statut des tuteurs au sein de la societe holophane.
Autre, précisez
10/07/2018
La negociation annuelle obligatoire 2018.
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Accords de méthode (pénibilité), Durée collective du temps de travail, Participation, PEE ou PEG, GPEC, Non discrimination - Diversité, Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Formation professionnelle
05/06/2018
Le raccourcissement des delais de convocation & de consultation du ce & chsct dans le cadre d'une modification temporaire de l'organisation du temps de travail.
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Procédures collectives
30/11/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 janvier 2024
07/07/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022 désignant administrateur SELARL Bleriot & Associes représentée par Me Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
