Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

19 RUE DE L'ABBAYE - 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
03 29 42 42 42
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Statuts de l’entreprise

30/03/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/03/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 14 des statuts Président de la Société - DirecteurGénéral

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/04/2024
24/04/2024
24/04/2024
26/05/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- non remplacement du directeur général décédé
29/07/2009
- Changement de président
29/07/2009
- Changement de président
04/06/2008
17/02/2003
05/02/2003
18/12/2002
15/07/2002
25/07/2000
11/07/1996
15/04/1996
28/11/1995

Annonces légales parues

11/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
18/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

09/09/2025
Un accord d'entreprise concernant l'egalite professionnelle femmes/hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
12/08/2024
Un accord d'etablissement concernant les negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, GPEC, Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
04/03/2024
Un avenant 1 a l'accord concernant la reduction et l'amenagement du temps de travail signe le 22/12/1999
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/01/2024
Un accord relatif au fonctionnement du comité social et economique et à l'aménagement des consultations récurrentes du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/05/2023
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire 2023
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions emploi, GPEC, Système de prime (autre qu'évolution)
27/06/2022
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, GPEC
03/01/2022
Un accord d'entreprise concernant l'egalite professionnelle femmes/hommes
07/06/2021
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire
Travailleurs handicapés, Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, GPEC, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions emploi, Autres dispositions Egalité professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
25/08/2020
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes
25/02/2020
Un accord d'entreprise concernant la mise en place du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/07/2019
Un accord d'entreprise concernant l'egalite professionnelle femmes/hommes
07/08/2018
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

PaperPack Clairefontaine
PaperPack Clairefontaine
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5101806
Enregistrée le : 29/11/2024
Expire le : 29/11/2024
Classes : 16
TERRA
TERRA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5086611
Enregistrée le : 01/10/2024
Expire le : 01/10/2024
Classes : 16
JetPro
JetPro
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5084891
Enregistrée le : 24/09/2024
Expire le : 24/09/2024
Classes : 16
CO2 neutral papermaking
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4734463
Enregistrée le : 18/02/2021
Expire le : 18/02/2021
Classes : 16
CLAIREFONTAINE
CLAIREFONTAINE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4590712
Enregistrée le : 15/10/2019
Expire le : 15/10/2019
Classes : 16, 18, 20
C-PHARMA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4521229
Enregistrée le : 01/02/2019
Expire le : 01/02/2019
Classes : 16
ICY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4372874
Enregistrée le : 30/06/2017
Expire le : 30/06/2017
Classes : 16
CLAIRTECH
CLAIRTECH
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4019705
Enregistrée le : 15/07/2013
Expire le : 15/07/2013
Classes : 16
EVERCOPY PERFORMANCE
EVERCOPY PERFORMANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3971277
Enregistrée le : 27/12/2012
Expire le : 27/12/2012
Classes : 16
EVERCOPY PRESTIGE
EVERCOPY PRESTIGE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3907074
Enregistrée le : 22/03/2012
Expire le : 22/03/2012
Classes : 16
TROPHÉE Clairefontaine
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3859040
Enregistrée le : 15/09/2011
Expire le : 15/09/2011
Classes : 16
smart print paper
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3838524
Enregistrée le : 14/06/2011
Expire le : 14/06/2011
Classes : 16
EQUALITY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3652955
Enregistrée le : 27/05/2009
Expire le : 27/05/2009
Classes : 16
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3611526
Enregistrée le : 17/11/2008
Expire le : 17/11/2008
Classes : 16
2800 LASER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3554832
Enregistrée le : 11/02/2008
Expire le : 11/02/2008
Classes : 16
DUNE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3521594
Enregistrée le : 29/08/2007
Expire le : 29/08/2007
Classes : 16
Clairefontaine
Clairefontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331905
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 16
Clairefontaine
Clairefontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331904
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 16
Clairefontaine
Clairefontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331909
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 16
Clairefontaine
Clairefontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331921
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 16
Clairefontaine
Clairefontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331923
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 16
Clairefontaine
Clairefontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331906
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 16
Clairefontaine
Clairefontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331907
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 16
Clairefontaine
Clairefontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331920
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 16
Clairefontaine
Clairefontaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331919
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 16