JEAN HENAFF SAS

Modification survenue sur le capital

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Pouldreuzic du 29/06/2018, La société JEAN HENAFF SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.040.000 euros, dont le siège social est à Pouldreuzic (29710) - Ker Hastell, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 375 580 594, Et la société JEAN HENAFF SAS, société par actions simplifiée au capital de 156.750 euros dont le siège social est à Pouldreuzic (29710) - Ker Hastell, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 402 978 639, ont établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société JEAN HENAFF SA ferait apport à la société JEAN HENAFF SAS de la branche d'activité ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires, exploitée à Pouldreuzic (29710) - Ker Hastell, dont l'actif est évalué à 12.111.786,10 euros et le passif à -3.534.472,55 euros, soit un actif net apporté de 8.577.313,55 euros. Les comptes de la société JEAN HENAFF SA et de la société JEAN HENAFF SAS utilisés pour établir les conditions de l'opérations, sont les comptes annuels arrêtés au 31/12/2017. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société JEAN HENAFF SAS ne serait pas garanti solidairement par la société JEAN HENAFF SA, et ce en usant de la faculté prévue à l'articles L.236-21 du Code de Commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribé à la société JEAN HENAFF SA 24.208 actions d'un montant nominal de 15 euros chacune, créées par la société JEAN HENAFF SAS au titre d'une augmentation de capital de 363.120 euros. Le montant prévu de la prime d'apport serait de 8.214.193,55 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche autonome d'activité apportée sera pris en charge par la société JEAN HENAFF SAS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R236-8 et R236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER au nom de la société JEAN HENAFF SA et de la société JEAN HENAFF SAS le 29/06/2018.

Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JEAN HENAFF-PRODUCTION, Société par actions simplifiée (SAS), Ker Hastell 29710 POULDREUZIC (RCS QUIMPER (2903) 403 007 867)

Modification survenue sur l'activité

Avis de projet de fusion SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION : - JEAN HENAFF SAS, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros dont le siège est à POULDREUZIC (29710) Ker Hastell - 402 978 639 RCS QUIMPER - JEAN HENAFF PRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros dont le siège est à POULDREUZIC (29710) Ker Hastell - 403 007 867 RCS QUIMPER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à POULDREUZIC du 21 septembre 2017, La société JEAN HENAFF SAS, société par action simplifiée au capital de 150.000 euros dont le siège est à POULDREUZIC (29710) - Ker Hastell, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 402 978 639, Et la société JEAN HENAFF PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros dont le siège est à POULDREUZIC (29710) - Ker Hastell - immatriculée au RCS QUIMPER sous le numéro 403 007 867 Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société JEAN HENAFF PRODUCTION par la société JEAN HENAFF SAS. La société JEAN HENAFF PRODUCTION apporterait la totalité de son actif évalué à 3.113.254 euros à charge d'acquitter la totalité de son passif évalué à 2.939.600 euros, soit un apport net de 173.654 euros. Les comptes de la société JEAN HENAFF PRODUCTION et de la société JEAN HENAFF SAS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016, ainsi que ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée à la date du 30 juin 2017, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. La Parité de fusion définie dans le projet de traité de fusion serait de 1 action de la société JEAN HENAFF PRODUCTION pour 0.18 actions de JEAN HENAFF SAS avec opération d'achat des droits formant rompus entre les actionnaires de la société JEAN HENAFF PRODUCTION. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société JEAN HENAFF PRODUCTION, la société JEAN HENAFF SAS procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 6.750 euros, par création de 450 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société JEAN HENAFF PRODUCTION et le montant de l'augmentation de capital, égale à 166.904 euros, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société JEAN HENAFF SAS sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux société participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme au procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Du point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations effectuées par la société JEAN HENAFF PRODUCTION depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société JEAN HENAFF SAS. La société JEAN HENAFF PRODUCTION sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société JEAN HENAFF SAS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société JEAN HENAFF PRODUCTION, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le Projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Quimper au nom de la société JEAN HENAFF PRODUCTION, ainsi qu'au nom de la société JEAN HENAFF SAS, le 28 septembre 2017. Les créances des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Système de prime (autre qu'évolution)

Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), GPEC, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Intéressement, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Forfaits (en heures, en jours)