CORPS ACCORD

CHRISTCHURCH SAS au capital de 5.000 € Siège social : Hameau Saint Amator, 1 rue de la Briqueterie 76170 AUBERVILLE LA CAMPAGNE RCS LE HAVRE 888 889 813 ____ CORPS ACCORD SAS au capital de 100.000 € Siège social : Hameau Saint Amator, 1 rue de la Briqueterie 76170 AUBERVILLE LA CAMPAGNE RCS LE HAVRE 403 037 336 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date à AUBERVILLE du 05/07/2021, la société CHRISTCHURCH (ci-après la " Société Bénéficiaire ") et la société CORPS ACCORD (ci-après la " Société Apporteuse "), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CORPS ACCORD ferait apport à la Société CHRISTCHURCH de sa branche autonome d'activité de " exploitation d'un centre de fitness " exploitée 49, rue Saint Julien - 76100 ROUEN, dont l'actif repris s'élève à 632.371 € et le passif pris en charge s'élève à 612.172 €, soit un apport net de 20.200 €. L'opération impliquant des sociétés sous contrôle commun exclusif, elle est réalisée en valeur nette comptable. Le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire ne sera pas garanti solidairement par la Société Apporteuse. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 20.200 € par l'émission de 20.200 actions nouvelles de 1 € chacune, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er octobre 2020. L'apport projeté sera effectif à l'issue du délai d'opposition des créanciers de 30 jours prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce, lesquels créanciers pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE, pour le compte de chacune des deux sociétés parties à la présente opération, le 6 juillet 2021. Pour avis.

CHRISTCHURCH SAS au capital de 5.000 € Siège social : Hameau Saint Amator, 1 rue de la Briqueterie 76170 AUBERVILLE LA CAMPAGNE RCS LE HAVRE 888 889 813 ____ CORPS ACCORD SAS au capital de 100.000 € Siège social : Hameau Saint Amator, 1 rue de la Briqueterie 76170 AUBERVILLE LA CAMPAGNE RCS LE HAVRE 403 037 336 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date à AUBERVILLE du 05/07/2021, la société CHRISTCHURCH (ci-après la " Société Bénéficiaire ") et la société CORPS ACCORD (ci-après la " Société Apporteuse "), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CORPS ACCORD ferait apport à la Société CHRISTCHURCH de sa branche autonome d'activité de " exploitation d'une box Cross Fit " exploitée 9, avenue de la Libération - 76100 ROUEN, dont l'actif repris s'élève à 348.185 € et le passif pris en charge s'élève à 337.885 €, soit un apport net de 10.300 €. L'opération impliquant des sociétés sous contrôle commun exclusif, elle est réalisée en valeur nette comptable. Le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire ne sera pas garanti solidairement par la Société Apporteuse. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 10.300 € par l'émission de 10.300 actions nouvelles de 1 € chacune, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er octobre 2020. L'apport projeté sera effectif à l'issue du délai d'opposition des créanciers de 30 jours prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce, lesquels créanciers pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE, pour le compte de chacune des deux sociétés parties à la présente opération, le 6 juillet 2021. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'activité

Transfert de l'établissement principal