Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de président du conseil d'administration
26/01/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/02/2017
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2017
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/01/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/06/2005
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
05/12/2002
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/06/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
03/02/1998
Statuts mis à jour
- - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
- -
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
- Divers
20/12/1995
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/06/2024
29/06/2023
- Reconstitution de l'actif net
22/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/07/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/03/2022
- Changement de président du conseil d'administration
24/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/12/2021
- Transfert du siège social
06/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
26/06/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
19/04/2021
- Projet de fusion
05/03/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- du Conseil d administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
19/11/2020
17/12/2019
- Changement de forme juridique
05/04/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
05/04/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
13/11/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2016
28/11/2016
- avec la société EUROP ASSISTANCE - IHS SERVICES
10/07/2015
- Démission de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
10/07/2015
- Changement de directeur général
- Démission de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
12/03/2015
- Cooptation d'administrateurs
- Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
12/03/2015
- Cooptation d'administrateurs
- Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/10/2014
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2008
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
Annonces légales parues
23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/12/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION EUROP ASSISTANCE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 316 384,00 EUR Siège social 1 PROMENADE DE LA BONNETTE 92230 Gennevilliers N° RCS 403 147 903 RCS Nanterre, est société absorbante BIEN ETRE ASSISTANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 1 Rue MOZART 92615 CLICHY LA GARENNE N° RCS 494 810 641 RCS Nanterre, est société absorbée ACTIF : 4.566.427 € PASSIF : 3.064.552 € Actif net apporté :1.501.875 € Le rapport d’échange de droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Mali de fusion : 221.125 € Date du projet : 16/04/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/04/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BIEN ETRE ASSISTANCE et au nom de la société EUROP ASSISTANCE FRANCE
09/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/03/2025
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité de groupe europ assistance
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/07/2024
Accord sur le droit syndical au sein de l’ues europ assistance
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/04/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire (nao) pour l'année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
12/02/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire (nao) pour l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/10/2023
Accord relatif aux conditions et aux modalites de vote par voie electronique pour les elections des membres de la delegation du personnel au comite social et economique (cse) de l’ues europ assistance
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/07/2022
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit a deconnexion au sein de l’ues europ assistance
Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/11/2021
Accord relatif au périmètre de l’ues europ assistance
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/03/2021
Accord sur le recours au télétravail du 1er mars 2021 au sein de l’ues europ assistance portant révision de l’accord du 4 mai 2018
Télétravail
20/05/2020
Protocole d'accord concernant les mesures d'urgence à prendre au sein de europ assistance france pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
20/11/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du ce, des dp et du chsct de l'ues europ assistance
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2019
L’accord relatif à la mise en place, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’ues europ assistance (accord cse)
Autre, précisez
29/08/2019
Accord du 4 juillet 2019 sur la gpec
GPEC
08/04/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (nao) pour l'année 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/10/2018
Avenant d'adhésion du 3 avril 2018 de la société eabs à l'avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 14 août 2013
Compte épargne temps
05/09/2018
Avenant de révision n°2 de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (gpec)
GPEC
10/07/2018
Accord du 4 mai 2018 sur le recours au télétravail au sein de l'ues europ assistance portant révision de l'accord du 24 décembre 2013
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
10/07/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (nao) pour l'année 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2018
Avenant d'adhésion du 03/04/2018 de la société eabs à l'avenant à l'accord sur le compte épargne temps du 14/08/2013
Compte épargne temps
06/03/2018
Avenant de revision de l'accord sur la gpec
GPEC
06/03/2018
Avenant n°3 du 21/12/ 2007 relatif aux frais de sante et a la prvoyance
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
