Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/07/2018
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric.
31/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/05/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2018, désignant : administrateur SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL, et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
14/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
04/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
19/11/2013
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce)V) Sociétés participant à l'opération La société absorbante : ARTMADISSAS au capital de 15.400.00015 Allée du Château Blanc, Parc du Château Blanc, Bâtiment H 59290 WASQUEHALRCS Lille Métropole 403 163 173La société absorbée : France NORDSAS au capital de 50.000 eurosBâtiment ZAC Porte Multimodale de l'Aa 62510 ARQUESRCS Boulogne Sur Mer 725 620 2802°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Evaluation de l'actif et du passif: actif : 1.775.347 E et passif : 1.778.035 E,4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Néant5°) Montant prévu de la prime de fusion : Néant6°) Date du projet de fusion : 15 Octobre 20137°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération - au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE LE 29 Octobre 2013 au nom de ARTMADIS- au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER le 29 OCTOBRE 2013 au nom de FRANCE NORD
19/11/2013
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante : ARTMADISSAS au capital de 15.400.000 euros15 Ailée du Château Blanc, Parc du Château Blanc, Bâtiment H 59290 WASQUEHALRCS Lille Métropole 403 163 173La société absorbée : VACHAUD DISTRIBUTIONSAS au capital de 595.000 eurosAvenue Pavlov ZI Saint Césaire 30900 NIMESRCS NIMES 317 358 8102°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Evaluation de l'actif et du passif: actif : 15.731.859 E et passif : 9.412.451 E,4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Néant5°) Montant prévu de la prime de fusion : Néant6°) Date du projet de fusion : 15 Octobre 20137°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération - au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Octobre 2013 au nom de ARTMADIS- au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES le bC/i /ibtjau nom de VACHAUD DISTRIBUTION
19/11/2013
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) V) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : ARTMADIS SAS au capital de 15.400.000 15 Allée du Château Blanc, Parc du Château Blanc, Bâtiment H 59290 WASQUEHAL, RCS Lille Métropole 403 163 173 La société absorbée : ROCHE FORTUNE SAS au capital de 2.500.000 E Route de Saint Maixent 79200 POMPAIRE RCS NIORT 626 620 082 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Evaluation de l'actif et du passif: actif : 25.087.374 E et passif : 2.037.222 E, 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Néant 5°) Montant prévu de la prime de fusion : Néant 6°) Date du projet de fusion : 15 Octobre 2013 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération - au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 29 Octobre 2013 au nom de ARTMADIS - au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT le 30 Octobre 2013 au nom de ROCHE FORTUNE
15/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
23/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de nom ou domicile du dirigeant
Procédures collectives
07/07/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/07/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric.
22/05/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2018, désignant : administrateur SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL, et la SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.