Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/01/2015
Statuts mis à jour
- Changement de président
30/12/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/06/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ZA ECOPOLIS 62127 TINCQUES
25/06/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ZA ECOPOLIS 62127 TINCQUES
02/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
27/06/2005
Statuts mis à jour
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE 10.5.05
- ARRETE DE COMPTES RELATIF A LA LIBERATION DES PARTS SOUSCRITES PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES LIQUIDES ET EXIGIBLES SUR LA SOCIETE. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL/TRANSFORMATION EN SAS/NOMINATION D'UNPRESIDENT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES/CHANGEMENT DATE DE CLOTURE EXERCICE.
21/02/2000
Statuts mis à jour
- LISTE DES SIEGES SOCIAUX SUCCESSIFS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Actes officiels publiés
10/11/2023
10/11/2023
10/11/2023
10/11/2023
09/08/2023
10/04/2019
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2018
- Changement de président
- Démission de directeur général
31/10/2018
- Nomination de directeur général
29/12/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/12/2011
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
13/11/2009
- PARTAGE SUCCESSORAL
13/11/2009
- DONATION D'ACTIONS
02/05/2006
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
22/03/1999
10/01/1996
Annonces légales parues
26/01/2025
Modifications et mutations diverses
établissement principal donné en location-gérance.
16/11/2023
Vente d'établissements
ABSORBANTE : La Société Mademoiselle Desserts Tincques, Société par actions simplifiée, au capital de 1.619.100 euros, sis ZA Ecopolis – 62127 TINCQUES, immatriculée au RCS de Arras sous le n° 403 201 544. ABSORBEE : La Société PLANETE GOURMETS, Société par actions simplifiée ( à associé unique), au capital de 10.000 euros, sis Le Petit Roubian, Quartier Saint Antoine – 13150 TARASCON, immatriculée au RCS de Tarascon sous le n° 512 306 4813. ACTIF : 3.643.845 €. PASSIF : 897.974 €. Actif net apporté : 2.745.871 €. Le rapport d’échange de droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : Non renseigné. Mali de fusion : 3.848.901 euros. PROJET DE FUSION en date du 9 Novembre 2023, Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Arras en date du 10 Novembre 2023, au titre de la société Mademoiselle Desserts Tincques. Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Arras en date du 10 Novembre 2023, au titre de la société PLANETE GOURMETS.
11/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
04/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Accords d’entreprise
29/04/2025
Un protocole d'accord politique sociale et salariale 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord relatif a la mise en place d'equipes de suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/04/2024
Protocole d accord politique salariale annuelle 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
LES DELICES DES 7 VALLEES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4455122
Enregistrée le :23/05/2018
Expire le :23/05/2018
Classes :
30
Délices des 7 VALLEES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4452124
Enregistrée le :09/05/2018
Expire le :09/05/2018
Classes :
30
Délices de Lise
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4346142
Enregistrée le :15/03/2017
Expire le :15/03/2017
Classes :
30
VALICE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4190321
Enregistrée le :18/06/2015
Expire le :18/06/2015
Classes :
30
Les Délices des 7 Vallées
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3813720
Enregistrée le :11/03/2011
Expire le :11/03/2011
Classes :
30
Brevets
Procede de faconnage d'un paton, pret a cuire, destine pour l'elaboration de produits de patisserie.
