SANDERS NORD EST

modification survenue sur l'administration

Acte sous seing privé en date du 31/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 23/01/2025, Dossier 202500003805 Référence 5604P01 2025A00142 Adresse de l'ancien propriétaire : le Pont de Saint-Caradec 56920 SAINT-GERAND. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions SANDERS NORD EST Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13, route de Maixe - 54370 Einville-au-Jard Capital : 764.948,25 € Numéro unique d'identification : 403.283.419 Lieu d'immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Nancy (ci-après dénommée l'Apporteur) ALIANE Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin du Gué de la Comtesse - 08300 Rethel Capital : 10.000 € Numéro unique d'identification : 833.099.872 Lieu d'immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Sedan (ci-après dénommée le Bénéficiaire) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission au Bénéficiaire est prévue : - L'actif total apporté s'élève à : 12.128.837 € - Le total du passif pris en charge s'établit à : 3.728.178 € - L'actif net apporté est de : 8.400.659 € Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties sont convenues que (i) la valeur réelle de l'Apport retenue pour les besoins de sa rémunération s'établit à 16.670.000 euros, et que (ii) la valeur réelle d'une action du Bénéficiaire s'établit à 100 euros. L'actif net comptable apporté par l'Apporteur étant insuffisant pour permettre la libération du capital résultant de l'augmentation de capital résultant de l'Apport, le Bénéficiaire devra préalablement procéder à une réduction de son capital, non motivée par des pertes, afin de réduire la valeur nominale de ses actions de 100 euros à 50 euros. Cette réduction de capital constitue une condition préalable à la réalisation définitive de l'Apport. En conséquence, l'Apport sera rémunéré par l'attribution à l'Apporteur de 166.700 actions ordinaires nouvelles du Bénéficiaire d'une valeur nominale de 50 euros chacune, le Bénéficiaire augmentant son capital social d'autant. Le montant de l'augmentation de capital du Bénéficiaire s'élevant à : 8.335.000 € Montant prévu de la prime d'apport : 65.659 € Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 08 décembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 13 décembre 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy pour l'Apporteur, et le 13 décembre 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de Sedan pour le Bénéficiaire

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SANDERS NORD, Société par actions simplifiée (SAS), rue du Canal 62223 Saint-Nicolas (RCS ARRAS (6201) 446 220 188)

Avis de projet de fusion Pour la société absorbante la dénomination sociale : SANDERS GRAND EST la forme : SAS l'adresse de son siège : 13 route de Maixe - 54370 Einville au Jard le montant du capital : 541.390,50 euros le numéro unique d'identification : RCS de Nancy 403 283 419 Pour la société absorbée : la dénomination sociale : SANDERS NORD la forme : SAS l'adresse de son siège : rue du Canal - 62053 Saint Nicolas Lès Arras le montant du capital : 7.560.700 euros le numéro unique d'identification : RCS de Arras 446 220 188 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : SANDERS NORD fera apport à SANDERS GRAND EST de la totalité de son actif évalué à 27.134.109 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 26.214.908 euros, soit un apport net de 919.201 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange est fixé à 11,82736832 actions de SANDERS GRAND EST pour 1 action de SANDERS NORD. SANDERS GRAND EST devra donc créer 894.231 actions nouvelles à attribuer à l'associé unique de SANDERS NORD en échange de ses 75.607 actions. SANDERS GRAND EST procédera ainsi à une augmentation de capital de 223.557.75 euros par création de 894.231 actions nouvelles d'un montant de 0.25 euros nominal chacune, entièrement libérées. Le montant prévu de la prime de fusion : Une prime de fusion d'un montant total de 695.643,25 euros est constituée. La date du projet commun de fusion : Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires de deux sociétés. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 15 mai 2015 au Greffe du Tribunal de commerce de Nancy pour la SANDERS GRAND EST et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras pour la société SANDERS NORD. L

Modification survenue sur le capital

Système de prime (autre qu'évolution)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Couverture complémentaire santé - maladie

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Couverture complémentaire santé - maladie

Couverture complémentaire santé - maladie

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)