Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES (SGS-ICS)

29 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 94110 ARCUEIL
Statuts Bilans

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/12/2010
Statuts mis à jour
- ancien siège : 191 av Aristide Briand 94230 CACHAN
29/12/2010
Statuts mis à jour
- ancien siège : 191 av Aristide Briand 94230 CACHAN
15/10/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
16/11/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
11/08/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/10/2003
Statuts mis à jour
- Ancien siège social : 6 square Lamartine 94230 CACHAN
26/11/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
- Ancienne forme juridique : Société Anonyme
- Divers
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
08/08/2000
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Réduction du capital social
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/1998
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
17/01/1996
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/10/2024
12/09/2022
- Changement de président
20/08/2021
06/05/2021
09/07/2019
- Changement de président
13/08/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/10/2002
- Changement de président
21/06/2002
- Changement de président
24/10/2001
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
- en société par actions simplifiée
- nomination du président
22/07/1998
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/07/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/11/1996
- Divers
- MODIFICATIONS STATUTAIRES RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS
18/03/1996
- Divers
- TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Annonces légales parues

06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
26/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/06/2024
Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2024société ics
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Marques

SGS
SGS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3196647
Enregistrée le : 28/11/2002
Expire le : 28/11/2002
Classes : 0, 5, 29, 30, 31, 32, 33, 42
SGS
SGS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3186409
Enregistrée le : 01/10/2002
Expire le : 01/10/2002
Classes : 42
QUALICERT SGS
QUALICERT SGS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3172554
Enregistrée le : 04/07/2002
Expire le : 04/07/2002
Classes : 0, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
QUALICERT
QUALICERT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3158920
Enregistrée le : 11/04/2002
Expire le : 11/04/2002
Classes : 0, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45