Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
31/08/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
31/08/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/07/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/01/2015
- Continuation de la société malgré les pertes
02/10/2014
- Modification des commissaires aux comptes
08/01/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/07/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
- Modification des statuts
- Modification des statuts
19/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2004
22/01/2004
30/12/2003
- Divers
- Divers
- Divers
07/06/2002
- Modification des commissaires aux comptes
26/06/2001
- Divers
- Divers
- Divers
29/07/1997
- Changement de président directeur général
- Changement de président directeur général
04/04/1996
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
01/01/1996
Annonces légales parues
25/04/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9.
21/07/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/04/2023
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2020
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
20/03/2020
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
26/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/03/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Ludivine le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
08/08/2022
Un proces-verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/07/2021
Un proces-verbal d'accord sur les negociations annuelles obligatoires du 9 juin 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/05/2020
Un avenant temporaire n° 6 a l'accord d'amenagement reduction temps de travail du 14 decembre 1999
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/04/2019
Un proces-verbal d'accord portant sur les negociations annuelles obligatoires du 4 avril 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
Procédures collectives
03/04/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/07/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
18/07/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9.
22/03/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10/06/2021
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
10/02/2017
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
07/02/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/01/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/02/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Ludivine le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
