Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

M.S.A. SPORT (LA HALLE AUX SPORTS)

4 RUE LAVOISIER - 91540 MENNECY
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/09/2002
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
05/06/2001
Statuts mis à jour
- DE LIEUDIT LA FOSSE AUX MOINES 94380 BONNEUIL SUR MARNE AU 3 RUE DU GEVAUDAN PETITE MONTAGNE SUD SILIC 1727 91017 EVRY
- Divers

Actes officiels publiés

25/10/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/09/2009
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LES SOCIETES MSA SPORT ET LEMA DISTRIBUTION (RCS EVRY 414 981 472)
- Fusion absorption
15/09/2009
- ENTRE LES SOCIETES MSA SPORT ET LEMA DISTRIBUTION (RCS EVRY 414 981 472)
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- Fusion absorption
15/09/2009
- ENTRE LES SOCIETES MSA SPORT ET LEMA DISTRIBUTION (RCS EVRY 414 981 472)
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- Fusion absorption
14/09/2009
- Fusion absorption
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LES SOCIETES MSA SPORT ET ML SPORT (RCS EVRY 430 103 317)
14/09/2009
- Fusion absorption
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LES SOCIETES MSA SPORT ET ML SPORT (RCS EVRY 430 103 317)
14/09/2009
- Fusion absorption
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LES SOCIETES MSA SPORT ET ML SPORT (RCS EVRY 430 103 317)
11/09/2009
- FUSION
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT ET LA SOCIETE STREET DISTRIBUTION (RCS EVRY 415 079 078)
11/09/2009
- FUSION
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT ET LA SOCIETE STREET DISTRIBUTION (RCS EVRY 415 079 078)
11/09/2009
- FUSION
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT ET LA SOCIETE STREET DISTRIBUTION (RCS EVRY 415 079 078)
13/07/2009
- FUSION
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT ET LA SOCIETE ILE DE FRANCE SPORT (RCS EVRY 350 470 845)
13/07/2009
- FUSION
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT ET LA SOCIETE ILE DE FRANCE SPORT (RCS EVRY 350 470 845)
13/07/2009
- FUSION
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT ET LA SOCIETE ILE DE FRANCE SPORT (RCS EVRY 350 470 845)
13/07/2009
- FUSION
- DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT ET LA SOCIETE ILE DE FRANCE SPORT (RCS EVRY 350 470 845)
06/07/2009
- ENTRE LES SOCIETES MSA SPORT ET STREET DISTRIBUTION (RCS EVRY 415 079 078) SISE 4/6 RUE LAVOISIER ZAC DE MONTVRAIN 91542 MENNECY CEDEX
06/07/2009
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT SA - 4/6 RUE LAVOISIER - ZAC DE MONTVRAIN 91542 MENNECY CEDEX (RCS EVRY 403 322 464) ET LA SOCIETE LEMA DISTRIBUTION SAS- 4/6 RUE LAVOISIER - ZAC DE MONTVRAIN 91542 MENNECY CEDEX (RCS EVRY 414 981 472).
06/07/2009
- ENTRE LES SOCIETES MSA SPORT ET STREET DISTRIBUTION (RCS EVRY 415 079 078) SISE 4/6 RUE LAVOISIER ZAC DE MONTVRAIN 91542 MENNECY CEDEX
06/07/2009
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT ET LA SOCIETE ML SPORT SA RCS EVRY 430 103 317 SISE 4/6 RUE LAVOISIER ZAC DE MONTVRAIN 91542 MENNECY CEDEX.
06/07/2009
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT ET LA SOCIETE ML SPORT SA RCS EVRY 430 103 317 SISE 4/6 RUE LAVOISIER ZAC DE MONTVRAIN 91542 MENNECY CEDEX.
06/07/2009
- ENTRE LA SOCIETE MSA SPORT SA - 4/6 RUE LAVOISIER - ZAC DE MONTVRAIN 91542 MENNECY CEDEX (RCS EVRY 403 322 464) ET LA SOCIETE LEMA DISTRIBUTION SAS- 4/6 RUE LAVOISIER - ZAC DE MONTVRAIN 91542 MENNECY CEDEX (RCS EVRY 414 981 472).
26/05/2009
- PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ILE DE FRANCE SPORT (RCS EVRY 350 470 845) SIS 4/6 RUE LAVOISIER - ZAC DE MONTVRAIN - 91542 MENNECY CEDEX PAR LA SOCIETE MSA SPORT
18/02/2009
- REVOCATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
- ANCIENNEMENT SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Modification(s) statutaire(s)
- NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de président du conseil d'administration
01/02/2007
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/01/2007
- ANCIENNE 28/02 NOUVELLE 31/12
- Modification(s) statutaire(s)
01/12/2006
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

06/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/02/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24/09/2009
Modifications et mutations diverses
Fusion absorption de la société LEMA DISTRIBUTION (RCS EVRY 414 981 472) à effet rétroactif au 01/01/2009.
23/09/2009
Modifications et mutations diverses
Fusion absorption de la société ML SPORT (RCS EVRY430 103 317) à effet rétroactif au 01/01/2009.
22/09/2009
Modifications et mutations diverses
Fusion absorption de la société STREET DISTRIBUTION (RCS EVRY 415 079 078) à effet rétroactif au 01/01/2009.
21/07/2009
Modifications et mutations diverses
Fusion absorption de la société ILE DE FRANCE SPORT (RCS EVRY 350 470 845) à effet rétroactif au 01/01/2009
01/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Procédures collectives

22/02/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/04/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/03/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

SHOPS CENTER
SHOPS CENTER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3419868
Enregistrée le : 30/03/2006
Expire le : 30/03/2006
Classes : 0, 5, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 38, 43
SPORT DEPOT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99782966
Enregistrée le : 25/03/1999
Expire le : 25/03/1999
Classes : 0, 18, 25, 28
SPORT MASTER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99782965
Enregistrée le : 25/03/1999
Expire le : 25/03/1999
Classes : 0, 18, 25, 28