Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
HARMONIE MEDICAL SERVICE
2 AVENUE DES HAUTS DE LA CHAUME - 86280 SAINT-BENOIT
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/01/2011
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/2011
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/2011
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/10/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économi- ques.
- Divers
- Nomination de Mr HEMME Claude en qualité de Prési- dent Directeur Général (déjà Pdt du CA).
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/04/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
22/08/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/04/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
03/03/2023
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
01/03/2023
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
25/10/2022
28/06/2022
- Projet de fusion Projet de fusion
04/10/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/11/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/09/2020
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
30/10/2019
- Nomination de directeur général
06/09/2019
- Fusion absorption
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président
- Nomination de président
15/05/2019
18/04/2019
- Nomination de commissaire à la fusion
22/08/2018
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/08/2014
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/2011
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/12/2010
03/08/2010
14/06/2010
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/09/2009
23/07/2009
23/07/2009
25/07/2007
Annonces légales parues
21/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/12/2022
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
27/10/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MEDICAL SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 avenue des Hauts de la Chaume 86280 Saint-Benoît Capital : 12798699.10 EUR Numéro unique d'identification : 403324163 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : DOMICIL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 avenue Gustave Eiffel 33610 Canejan Capital : 140000.00 EUR Numéro unique d'identification : 811820588 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 617905.00 EUR - passif de 183110.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société DOMICIL absorbée, étant détenue à 100% des titres composant son capital social par la société HARMONIE MEDICAL SERVICE, absorbante, au vu des dispositions des articles L 236-11, L 236-23 et L 236-2 du Code de Commerce, il n'y aura pas lieu à l'occasion de cette fusion à augmentation de capital de la société absorbante, ni à émission de titres en rémunération de l'apport. En conséquence et compte-tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange de titres. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MEDICAL SERVICE : 25.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).
14/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MEDICAL SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 avenue des Hauts de la Chaume 86280 Saint-Benoît Capital : 12798699.10 EUR Numéro unique d'identification : 403324163 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : C.A.S MEDICAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 place Henri Basle 44250 Saint-Brevin-Les-Pins Capital : 5500.00 EUR Numéro unique d'identification : 520653023 Lieu d'immatriculation : Saint-Nazaire. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 364617.00 EUR - passif de 93008.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange de titres. Date du projet commun de fusion : 24.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MEDICAL SERVICE : 28.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS). Pour la société C.A.S MEDICAL : 28.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE).
30/06/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MEDICAL SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 avenue des Hauts de la Chaume 86280 Saint-Benoît Capital : 12798699.10 EUR Numéro unique d'identification : 403324163 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : C.A.S MEDICAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 place Henri Basle 44250 Saint-Brevin-Les-Pins Capital : 5500.00 EUR Numéro unique d'identification : 520653023 Lieu d'immatriculation : Saint-Nazaire. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 364617.00 EUR - passif de 93008.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MEDICAL SERVICE : 28.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS). Pour la société C.A.S MEDICAL : 28.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE).
13/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
06/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
02/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2019
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
03/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.Modification de représentant.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST Forme juridique SAS Siège social 68 Cours Albert Thomas 69008 LYON Rcs LYON 423 282 029.
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4800000 EUR Siège social 68 Cours Albert Thomas 69008 Lyon N° RCS 423282029 RCS LYON, est société absorbée.HARMONIE MEDICAL SERVICE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8700000 EUR Siège social AV des Hauts de la Chaume Côte des Vieux Moulins 86280 Saint-Benoît N° RCS 403324163 RCS POITIERS, est société absorbante.Actif : 15784499 euros Passif : 9421663 euros Actif net apporté : 6362836 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société HARMONIE MEDICAL SERVICE procéderait à une augmentation de son capital d¿une somme de 3 298 701,34 ¿ pour le porter de 8 700 000 ¿ à 11 998 701,34 ¿ par la création de 101 691 actions nouvelles de 32,43 ¿ de nominal chacune, entièrement libérées au prix unitaire de 62,57 ¿.Rapport d'échange: 9,532 actions de la société HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST pour 1 action de la société HARMONIE MEDICAL SERVICE Montant prévu de la prime de fusion : 3064134,66 euros.Date du projet : 14/05/2019 Date du dépôt : 15/05/2019, lieu du dépôt : POITIERS et LYON
26/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/04/2025
Avenant numéro 4 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
12/06/2023
Accord relatif a la mise en place d un dispositif de cooptation
Système de prime (autre qu'évolution)
10/04/2023
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/02/2023
Accord collectif sur les salaires annee 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/01/2023
Accord collectif sur le salaire minimum suite a levolution du smic
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
14/03/2022
Accord collectif sur la mise en place du télétravail
Télétravail
11/03/2022
Accord collectif sur les salaire annee 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/12/2021
Accord d'entreprise en matiere d'egalite professionnelle et salariale
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/02/2021
Accord collectif sur les salaires année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/02/2021
Accord collectif sur l'indemnisation du salarie en cas de maladie et d'accident
Couverture complémentaire santé - maladie
01/05/2020
Accord collectif sur les salaires annee 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/04/2019
Mise en place du vote électronique
03/04/2019
Accord collectif des salaires 2019
22/01/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail du dimanche
05/04/2018
Un accord collectif sur les salaires 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
