Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SANOFI-AVENTIS GROUPE

SANOFI-AVENTIS GROUPE

82 AVENUE RASPAIL - 94250 GENTILLY
01 41 24 70 00
contact@sanofi.fr

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Statuts de l’entreprise

13/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
16/06/2016
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de représentant permanent
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
14/12/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
25/01/2006
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale SANOFI-SYNTHELABO GROUPE
- Apport
25/05/2004
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
31/05/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Divers
08/03/2000
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Apport
- 2ACTES
- Divers
26/11/1999
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale SIRONI
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
10/12/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 32/34 RUE MARBEUF 75008 PARIS
- Divers
22/06/1998
Statuts mis à jour
- Modification de limite d'âge
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Divers
28/12/1995
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

13/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/12/2024
27/05/2024
27/05/2024
22/05/2024
22/05/2024
22/05/2024
08/04/2024
19/07/2023
15/11/2022
- avec la société SANOFI 2020 A
10/11/2022
- Transfert du siège social
10/11/2022
04/10/2021
- Changement de représentant permanent
30/04/2021
09/04/2021
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/11/2020
- Changement de représentant légal
- Changement de directeur général délégué
04/06/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/12/2019
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de représentant permanent
03/07/2019
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
02/04/2019
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/12/2018
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/02/2018
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/11/2017
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
01/08/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

20/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SANOFI 2020 A Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 82 Avenue Raspail 94250 GENTILLY N° RCS 892 370 693 RCS Créteil, est société bénéficiaire SANOFI-AVENTIS GROUPE Société anonyme Au capital de : 126 493 456,00 EUR Siège social 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly N° RCS 403 335 938 RCS Créteil, est société apporteuse Ces sociétés ont signé un projet de traité d'apport partiel d'actif le 10 novembre 2022 par lequel la société SANOFI AVENTIS GROUPE apporte sa branche complète et autonome d'activité de fourniture de prestations de services de fonctions support, notamment administratifs, techniques, financiers et commerciaux, et la détention et la gestion d’autorisation de mise sur le marché, à l’exclusion des activités attachées (i) à sa participation dans SANOFI-AVENTIS ALGERIE (ii) à sa participation dans WINTHROP PHARMACEUTICALS de COLOMBIA SA et (iii) à ses bureaux de représentation (la "Branche d'Activité") à la société SANOFI 2020 A, Actif : 1 886 242 130,58 EUR Passif : 1 855 984 559,06 EUR Actif net apporté : 30 257 571,52 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : il a été retenu la valeur réelle de la Branche d’Activité, soit 1.643.851.888 euros, et la valeur réelle de SANOFI 2020 A, soit 81 euros par action. Il sera donc attribué à SANOFI AVENTIS GROUPE 20.294.467 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune de SANOFI 2020 A, entièrement libérées, à créer par SANOFI 2020 A. Montant prévu de la prime de apport : 9 963 104,52 EUR Date du projet : 10/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société SANOFI 2020 A Date de dépôt : 15/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société SANOFI-AVENTIS GROUPE
15/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SANOFI-AVENTIS GROUPE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 54 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 126493456.00 EUR Numéro unique d'identification : 403335938 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SANOFI 2018 A Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 82 avenue Raspail 94250 Gentilly Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844718478 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 64047899.66 EUR - passif de 43442082.38 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il a été retenu la valeur réelle de la Branche d'Activité, soit 394 482 000 euros, et la valeur réelle de SANOFI 2018 A, telle qu'elle résultera des opérations préalables, soit 97,81 euros par action. Il sera donc attribué à SANOFI-AVENTIS GROUPE 4 033 146 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune de SANOFI 2018 A, entièrement libérées, à créer par SANOFI 2018 A. . Montant de la prime de fusion / scission : 16572671.28 EUR. Date du projet commun de scission : 29.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SANOFI-AVENTIS GROUPE : 30.04.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SANOFI 2018 A : 30.04.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Créteil).
20/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
21/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
15/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
12/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

27/02/2023
Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du cse, des membres cssct, et des représentants de proximité
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/11/2021
Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de la societe sanofi-aventis groupe
Rupture conventionnelle collective
05/11/2020
Avenant n° 1 a l’accord cet sag du 25 octobre 2006
Compte épargne temps, Autre, précisez
18/01/2019
Accord sur le vote electronique pour les elections du comite social et economique de sanofi-aventis groupe en 2018
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/11/2018
Accord de mise en place du comite social et economique de sanofi-aventis groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés