Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASS MOS'ART
294 RUE EUGENE JACQUET - 59800 LILLE
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
28/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00010
20/12/2015
Jugement
Jugement de la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte en redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers
23/09/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18/02/2015
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL R&D, représentée par Maître ROUVROY (Eric), ayant étude 4, rue Gombert, 59000 Lille, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion ; mandataire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire
Procédures collectives
05/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00010
06/11/2015
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte en redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers
31/08/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL R&D, représentée par Maître ROUVROY (Eric), ayant étude 4, rue Gombert, 59000 Lille, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion ; mandataire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire