Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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38 RUE DENISE SIMONET - 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

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Actes officiels publiés

17/04/2003
- DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 07.04.03 Transfert du siège ST JEAN DE LUZ, 38 RUE DENISE SIMONET
- Transfert du siège ST JEAN DE LUZ, 38 RUE DENISE SIMONET
27/06/2000
- DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 26.05.00 Transfert du siège ST JEAN DE LUZ, PARC D'ACTIVITES JALDAY ESPACE
- Transfert du siège ST JEAN DE LUZ, PARC D'ACTIVITES JALDAY ESPACE
23/12/1999
- Cession de parts
23/12/1999
- Cession de parts
02/10/1998
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/01/1996
- Constitution

Annonces légales parues

07/07/2017
Modifications et mutations diverses
04/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/05/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/03/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015 , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .
03/01/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

26/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/05/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/02/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/10/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015 , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19/04/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .
18/12/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.