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Actes officiels publiés

25/03/2002
30/01/1996

Annonces légales parues

05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
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22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2013
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01/08/2012
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Accords d’entreprise

18/05/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés et heures suplementaires suite au covid19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)