Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/11/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/01/2022
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
18/08/2020
11/08/2020
- Changement de forme juridique
11/08/2020
- Changement de forme juridique
03/10/2019
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
17/04/2018
- Réduction du capital social
20/04/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/10/2014
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/2008
01/01/2008
09/09/2004
17/04/2003
17/04/2003
17/04/2003
01/01/2001
01/01/2000
01/01/1999
01/01/1996
Annonces légales parues
04/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/05/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
06/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
22/07/2016
Modifications et mutations diverses
Mise en location-gérance d'une branche d'activité
24/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail au sein de la société moulin d'hyères
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/04/2024
Accord de mise en place d'un compte epargne temps au sein de la société moulin d'hyères
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/04/2024
Accord sur le forfait annuel en jours au sein de la societe moulin d'hyeres
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/04/2024
Accord sur le télétravail au sein de la société moulin d'hyères
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
