GROUPE LDLC

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Renseignements concernant l'acte Date de l'acte authentique reçu par Maître Alexandre THUREL, notaire associé de la SCP ACTALION Notaires à LYON 3ème (Rhône) : 10/04/2020 Renseignements concernant le nouveau propriétaire Numéro RCS : 403 554 181 RCS LYON Dénomination : GROUPE LDLC Montant du capital : 1 137 979,08 € Adresse du siège social : 2, rue des Erables - CS 21035 - 69578 LIMONEST CEDEX Forme Juridique : SA à directoire et conseil de surveillance Le directoire de GROUPE LDLC est composé de la façon suivante : - Monsieur Laurent Philippe Marie Villemonte de la Clergerie, Président et membre du directoire - Monsieur Olivier Marc Marie Villemonte de la Clergerie, Directeur Général et membre du directoire - Madame Caroline, Marie, Stéphanie, Villemonte de la Clergerie, membre du directoire - Monsieur Marc Prieur, membre du directoire Le conseil de surveillance de GROUPE LDLC est composé de la façon suivante : - Madame Suzanne Valentin (nom d'usage : Villemonte de la Clergerie), Présidente et membre du conseil de surveillance - Monsieur Marc, Philippe, Marie, Villemonte de la Clergerie, Vice-Président et membre du conseil de surveillance - Madame Anne Marie Valentin (nom d'usage : Bignier), membre du conseil de surveillance Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants de GROUPE LDLC sont : - Cap Office, société à responsabilité limitée (431.488.261. R.C.S. Lyon), co-commissaire aux comptes titulaire, - Mazars, société par actions simplifiée (351.497.649 R.C.S. Lyon), co-commissaire aux comptes titulaire, - Monsieur Fabrice Goenaga, co-commissaire aux comptes suppléant -Monsieur Frédéric Maurel, co-commissaire aux comptes suppléant La société GROUPE LDLC a commencé ses activités le 22 janvier 1996. Depuis cette date, les activités exercées se sont diversifiées et recouvrent aujourd'hui les activités suivantes : - la vente de tous matériels et logiciels informatiques et de tous services pouvant s'y rattacher, en direct, par correspondance, par voie de commerce électronique ainsi que par l'intermédiaire de réseaux de franchisés, et - accessoirement la vente par voie électronique, par correspondance, et en direct de tous produits liés à la maison, au jardin, aux animaux de compagnie, à la puériculture, aux loisirs, à l'éducation, à la culture et aux jeux et plus généralement liés à l'environnement et au bien-être de la personne. Renseignements concernant le fonds cédé Adresse de l'établissement secondaire cédé : 3/14/17 Rue de Bruxelles et 3, rue de la Haye Saint-Quentin-Fallavier (38070) Activités : activités de vente en ligne, maintenance et service après-vente spécialisé d'ordinateurs haut de gamme personnalisables, de composants, de périphériques et d'accessoires exploitées sous l'enseigne et le nom commercial " Top Achat " au moyen de son site internet www.topachat.com ainsi qu'au sein de ses établissements secondaires situés d'une part à Lyon (69006), 23 Boulevard Jules Favre (N° SIRET 422 797 720 00105) et d'autre part, à Saint-Quentin-Fallavier (38070), 3/14/17 Rue de Bruxelles et 3, rue de la Haye (N° SIRET 422 797 720 00113). Origine du fonds : ACHAT Montant de l'acquisition : 3 000 000 € (prix global (hors stock de marchandises) comprenant le fonds sis à Saint-Quentin-Fallavier (38070) - 3/14/17 Rue de Bruxelles et 3, rue de la Haye et à Lyon (69006) - 23 Boulevard Jules Favre) Date d'effet : 10/04/2020 à 20H Délai des oppositions : dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L.141-12 du Code de commerce Lieu des oppositions pour la validité et pour la correspondance : 1/ S'agissant de l'établissement secondaire (cédé) situé à Saint-Quentin-Fallavier (38070) : AURAJURIS, rue du Midi "Le Lesdiguière", BP 62, 38291 La Verpilliere Cedex. 2/Pour les besoins de l'article R.141-1-1 alinéa 2 du Code de commerce, s'agissant de l'établissement principal de Rue du Commerce (non cédé) et situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) : SCP SABOURIN & VAYSSOU, 110 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Renseignements concernant le précédent propriétaire Numéro RCS : 422 797 720 RCS BOBIGNY Dénomination de la personne morale : RUE DU COMMERCE Montant du capital : 2.823.837 € Adresse du siège social : 44-50 avenue du Capitaine Glarner - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Forme Juridique : SAS Le présent avis a été précédé des publications dans les supports habilités à recevoir les annonces légales suivants : lessor38.fr du 17 avril 2020.

Acte Authentique en date du 10/04/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 44-50 Avenue Du Capitaine Glarner 93400 SAINT-OUEN. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Erables CS21035 69578 LIMONEST CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte Authentique en date du 14/04/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 44/50 Avenue Du Capitaine Glarner 93400 SAINT-OUEN. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Erables CS21035 69578 LIMONEST CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

Adjonction du nom commercial.

GROUPE LDLC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.137.979,08 euros Siège social : 2 Rue des Erables, CS21035 - 69578 Limonest Cedex 403 554 181 RCS Lyon (Société absorbante) DOMISYS Société par actions simplifiée au capital de 272.605 euros Siège social : Rue Olivier de Serres-Zac Erette Grandchamp-des-Fontaines - 44119 Grandchamps des Fontaines Cedex 415 378 249 RCS Nantes (Société absorbée) Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 juillet 2018, les sociétés Groupe LDLC et Domisys ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de Domisys par Groupe LDLC, conformément aux dispositions de l'article R.236-3 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Domisys fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous certaines conditions suspensives, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties au 30 septembre 2018, à minuit. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2018. De convention expresse entre Groupe LDLC et Domisys, toutes les opérations effectuées par cette dernière depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme l'ayant été, tant pour ce qui concerne l'actif que le passif, pour le compte et aux risques de Groupe LDLC. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de Groupe LDLC et de Domisys arrêtés au 31 mars 2018. Conformément à l'article 743-1 du Plan comptable général, la fusion s'analysant en une opération réalisée entre des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés dans le cadre de la fusion à leur valeur nette comptable au 31 mars 2018. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Domisys à Groupe LDLC a été évalué à un montant total de 30.261.385,14 € à charge pour Groupe LDLC de supporter l'intégralité du passif de Domisys évalué à un montant total de 11.162.465,48 €, soit un actif net apporté au 31 mars 2018 évalué à 19.098.919,66 €. Conformément aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce et dès lors (i) que Groupe LDLC détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de Domisys et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver cette participation jusqu'à la date de réalisation définitive, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de Groupe LDLC. Conformément à l'article 745-3 du Plan comptable général, l'écart négatif entre (i) l'actif net reçu par Groupe LDLC et la valeur nette comptable des actions de Domisys dans les livres de Groupe LDLC constituera un mali de fusion. Le montant du mali de fusion, sur la base des comptes de Groupe LDLC et de Domisys arrêtés au 31 mars 2018 est de 18.584.688,21 euros. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à Groupe LDLC, Domisys se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. L'ensemble du passif de Domisys devant être entièrement transmis à Groupe LDLC, la dissolution de Domisys du fait de la fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de Domisys et de Groupe LDLC dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon et Nantes le 19 juillet 2018 pour le compte de Groupe LDLC et de Domisys. Pour avis Le Directoire de Groupe LDLC Le Président de Domisys

Modification de l'administration.

Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution)

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)

Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)

Télétravail, Autre, précisez

Télétravail

Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)

Télétravail

Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Télétravail

Travail de nuit

Travail de nuit

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez

Autre, précisez

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Système de prime (autre qu'évolution)

Autre, précisez