Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/04/2003
05/02/1996
Annonces légales parues
07/10/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GENIES CREATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 route d'Auxerre 89470 Moneteau Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 403591399 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Société absorbee : SEINEG CREATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 route d'Auxerre 89470 Monéteau Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922104898 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 182884.00 EUR - passif de 136126.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 actions de la Société GENIES CREATIONS pour 5 actions de la Société SEINEG CREATIONS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société SEINEG CREATIONS depuis le 1er avril 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société GENIES CREATIONS. La Société SEINEG CREATIONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Montant de la prime de fusion / scission : 39258.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 25.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GENIES CREATIONS : 26.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTAE AUXERRE). Pour la société SEINEG CREATIONS : 26.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTAE AUXERRE).
30/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
26/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
25/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement