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Actes officiels publiés

23/06/2008

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08/09/1999

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02/05/1997

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01/02/1996

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Annonces légales parues

16/06/2010

Modifications et mutations diverses

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11/06/2010

Jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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01/04/2009

Jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Procédures collectives

27/05/2010

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/03/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Marques

MOTO'S RING

Statut : Marque revoquée

Numéro : FR96615909

Enregistrée le : 13/03/1996

Expire le : 13/03/1996

Classes : 0, 12, 37, 39

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