INOVIE CBM

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INOVIE CBM Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 22 avenue de Lattre de Tassigny 31600 Muret Capital : 1107925.00 EUR Numéro unique d'identification : 403664162 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : LXBIO Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 22 rue Beteille 12000 Rodez Capital : 10033191.36 EUR Numéro unique d'identification : 408567139 Lieu d'immatriculation : Rodez. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 59856296.00 EUR - passif de 4246013.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 0,01057691 action d'INOVIE Cbm pour 1 action d'INOVIE LxBIO. En rémunération des apports nets susvisés, 32.638 actions nouvelles de 7 euros nominal chacune seraient créées par la société INOVIE Cbm, à titre d'augmentation de son capital social de 228.466 euros. La société INOVIE LxBIO ferait apport à la société INOVIE Cbm de la totalité de ses actifs, soit 59.856.296 euros, diminuée de la totalité de ses passifs, soit 4.246.013 euros et du solde de la distribution de dividendes intervenue postérieurement à la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2024, soit 1.960.942 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 53.649.342 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 53419571.95 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INOVIE CBM : 17.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société LXBIO : 19.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de RODEZ).

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INOVIE ALTISBIO Société d'exercice libéral par acti RCS 309586097, Quartier LAPANOUSE CLINIQUE CLAUDE BERNARD 81000 ALBI.

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination. Suppression du sigle.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IXOLAB SAS particip. financière prof. lib. RCS B 521315879, 22 Avenue de Lattre de Tassigny 31600 MURET.

CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 971.614 euros, Siège social : 22 avenue de Lattre de Tassigny - 31600 MURET 403 664 162 RCS TOULOUSE. IXOLAB Société de Participations Financières de Profession Libérale de Biologistes Médicaux sous forme de Société par Actions Simplifiée au capital de 2.814.970 euros, Siège social : 22 avenue de Lattre de Tassigny - 31600 MURET 521 315 879 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date, à MURET, du 3 juin 2021, les sociétés CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et IXOLAB, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société IXOLAB par la société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE. La société IXOLAB ferait apport à la société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE de la totalité de ses actifs, soit 16.525.061 euros, diminuée de la totalité de ses passifs, 0 euro et de la distribution de dividendes de 461.628 euros intervenue postérieurement à la clôture de l'exercice. La valeur nette des apports s'élèverait à 16.063.433 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 18,238632 actions de la société IXOLAB pour une action de la société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE. En conséquence du rapport d'échange ci-dessus et de l'existence de catégories d'actions différentes et en rémunération des apports nets susvisés, 7.565 actions nouvelles de catégorie P1 de 7 euros nominal chacune seraient créées par la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE, à titre d'augmentation de son capital social de 52.955 euros. La prime de fusion s'élèverait à 16.008.354,75 euros. Il est précisé que la Société IXOLAB détient 7.566 actions de la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE. Ne pouvant détenir ses propres actions, la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE procédera, immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (16.061.309,75 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (52.962 euros), différence égale à 16.008.347,75 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par décisions collectives des associés des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des sociétés CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et IXOLAB, le 4 juin 2021. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LABOSUD GARONNE Société d'exercice libéral par acti RCS D 327709077, 54 Chemin de Ribaute 31130 QUINT-FONSEGRIVES. BIOVENTIS Société d'exercice libéral à RL RCS D 399787050, 7 Avenue des Pyrénées 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES.

Modification de l'administration.

CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée au capital de 591.500 euros, Siège social : 22 avenue de Lattre de Tassigny - 31600 MURET 403 664 162 RCS TOULOUSE BIOVENTIS Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 21.632 euros, Siège social : 7 avenue des Pyrénées - 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES 399 787 050 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date, à QUINT-FONSEGRIVES, du 29 juin 2020, les sociétés CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et BIOVENTIS, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société BIOVENTIS par la société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE La société BIOVENTIS ferait apport à la société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE de la totalité de ses actifs, soit 5.902.497 euros, diminuée de la totalité de ses passifs, soit 565.043 euros et de la distribution de dividendes de 391.635 intervenue postérieurement à la clôture de l'exercice. La valeur nette des apports s'élèverait à 4.945.819 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 7,607167 actions de la société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE pour une part sociale de la société BIOVENTIS. En conséquence du rapport d'échange ci-dessus et en rémunération des apports nets susvisés, 10.283 actions nouvelles de 7 euros nominal chacune seraient créées par la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE, à titre d'augmentation de son capital social de 71.981 euros. La prime de fusion s'élèverait à 3.229.629,22 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par décisions collectives des associés des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des sociétés CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et BIOVENTIS, le 2 juillet 2020. Pour avis.

CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 591.500 euros, Siège social : 22 avenue de Lattre de Tassigny - 31600 MURET 403 664 162 RCS TOULOUSE LABOSUD GARONNE Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 2.643.400 euros, Siège social : 54, chemin de Ribaute - 31130 QUINT-FONSEGRIVES 327 709 077 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date, à QUINT-FONSEGRIVES, du 29 juin 2020, les sociétés CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et LABOSUD GARONNE, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société LABOSUD GARONNE par la société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE La société LABOSUD GARONNE ferait apport à la société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE de la totalité de ses actifs, soit 21.453.430 euros, diminuée de la totalité de ses passifs, soit 8.314.653 euros et de la distribution de dividendes de 453.102 intervenue postérieurement à la clôture de l'exercice. La valeur nette des apports s'élèverait à 12.685.675 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 3,2730 actions de la société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE pour une action de la société LABOSUD GARONNE. En conséquence du rapport d'échange ci-dessus et en rémunération des apports nets susvisés, 50.952 actions nouvelles de 7 euros nominal chacune seraient créées par la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE, à titre d'augmentation de son capital social de 356.664 euros. La prime de fusion s'élèverait à 13.530.100,23 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par décisions collectives des associés des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des sociétés CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et LABOSUD GARONNE, le 2 juillet 2020. Pour avis.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SYMABIO Société d'exercice libéral à RL RCS D 388695900, 34 Rue du Pré Vicinal 31270 CUGNAUX. SELAS DE BIOLOGISTES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JOUGLA-LAIR ET BOSCO Société d'exercice libéral par acti RCS D 351779129, 120 Rue du Prat 31770 COLOMIERS. Modification de l'administration.

CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE C.B.M. - Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 583.730 euros - Siège Social : 22, avenue de Lattre de Tassigny 31600 MURET - 403 664 162 R.C.S. TOULOUSE - SELAS DE BIOLOGISTES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JOUGLA-LAIR ET BOSCO - Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 45.000 euros - Siège Social : 120, rue du Prat - 31770 COLOMIERS - 351 779 129 R.C.S. TOULOUSE - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date, à COLOMIERS (31), du 31 juillet 2017, la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et la Société SELAS DE BIOLOGISTES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JOUGLA-LAIR ET BOSCO, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société SELAS DE BIOLOGISTES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JOUGLA-LAIR ET BOSCO. La Société SELAS DE BIOLOGISTES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JOUGLA-LAIR ET BOSCO ferait apport à la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE de la totalité de ses actifs, soit 322.495 euros, à charge de la totalité de ses passifs, soit 143.101 euros et déduction faite du prélèvement par les associés, du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2017, soit 522 euros. La valeur nette de l'apport s'élèverait à 178.872 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1,6393 actions de la Société SELAS DE BIOLOGISTES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JOUGLA-LAIR ET BOSCO pour une action de la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE. A la date d'effet de la fusion, la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE détient 249 actions sur les 500 actions composant le capital social de la Société SELAS DE BIOLOGISTES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JOUGLA-LAIR ET BOSCO, elle renoncerait à ses droits d'associé de la Société SELAS DE BIOLOGISTES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JOUGLA-LAIR ET BOSCO. En conséquence, en rémunération de l'apport net susvisé, seules 153 actions nouvelles de 70 euros nominal chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE, à titre d'augmentation de son capital social de 10.710 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par décision collective des associés des deux sociétés ainsi que de ainsi que de l'obtention de l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé Occitanie de réaliser ladite fusion et de la modification de l'inscription de la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE au Tableau de la Section G de l'Ordre des Pharmaciens et au Tableau de l'Ordre des Médecins de la Haute-Garonne et du Tarn. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des Sociétés CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et SELAS DE BIOLOGISTES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JOUGLA-LAIR ET BOSCO, le 7 août 2017. Pour avis.

CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE C.B.M. Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 583.730 euros. Siège Social : 22, avenue de Lattre de Tassigny 31600 MURET. 403 664 162 R.C.S. TOULOUSE . SOCIETE SYMABIO. Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros. Siège Social : 34, rue du Pré Vicinal - 31270 CUGNAUX. 388 695 900 R.C.S. TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date, à COLOMIERS, du 20 juillet 2017, la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et la Société SYMABIO, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société SYMABIO par la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE. La Société SYMABIO ferait apport à la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE de la totalité de ses actifs, soit 2.948.508 euros, à charge de la totalité de ses passifs, soit 623.790 euros et déduction faite du prélèvement par les associés, du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2017, soit 21.001 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.303.717 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 0,961538 action de la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE pour une part sociale de la Société SYMABIO. En conséquence, en rémunération des apports nets susvisés, 520 actions nouvelles de 70 euros nominal chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE, à titre d'augmentation de son capital social de 36.400 euros. La prime de fusion s'élèverait à 2.267.317 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par décision collective des associés de la Société absorbante et par décision collective des associés de la Société absorbée ainsi que de l'obtention de l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé Occitanie de réaliser ladite fusion et de la modification de l'inscription de la Société CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE au Tableau de la Section G de l'Ordre des Pharmaciens et au Tableau de l'Ordre des Médecins de la Haute-Garonne et du Tarn. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des Sociétés CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE et SYMABIO, le 26.07.2017 juillet 2017. Pour avis.

Système de prime (autre qu'évolution)

Compte épargne temps

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Forfaits (en heures, en jours)

Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Egalité salariale F/H

Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie

Système de prime (autre qu'évolution)