Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MISSION LOCALE GIER PILAT

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Accords d’entreprise

23/03/2021
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/03/2021
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Egalité salariale F/H, Autre, précisez, Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/03/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, letemps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/02/2019
Accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Travailleurs handicapés, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/01/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel mission locale du gier
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Accord collectif sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/05/2018
Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes