MAISON BRIAU

transfert du siège social.

Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société MB MAREE par la société MAISON BRIAU Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2025 : La société MAISON BRIAU, société par actions simplifiée au capital de 139 423.01 euros, dont le siège social est situé à Agropole à Estillac (47310), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 403 798 838 et la société MB MAREE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé à Agropole à Estillac (47310), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen 917 494 213, ont établi le projet de leur fusion. La société MB MAREE serait absorbée par la société MAISON BRIAU. En conséquence, seraient transférés à la société MAISON BRIAU, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MB MAREE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MB MAREE devant être dévolue à la société MAISON BRIAU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés MAISON BRIAU et MB MAREE clôturés au 31 mars 2024. Les actifs et passifs de la société MB MAREE seraient transférés à la société MAISON BRIAU pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société MB MAREE au 31 mars 2024, la totalité de l'actif de la Société MB MAREE, évalué à 3 130 330 euros, et la totalité du passif de la Société MB MAREE, évalué à 3 259 496 euros, seraient transférés par la Société MB MAREE à la Société MAISON BRIAU. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la Société MB MAREE à la Société MAISON BRIAU serait donc d’un montant négatif de 129 166 euros. La société MB MAREE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, au 31 mars 2025. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MB MAREE depuis la date du 1er avril 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MAISON BRIAU. La société MAISON BRIAU, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société MB MAREE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la MB MAREE, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par MAISON BRIAU, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération dégagerait un boni de fusion d'un montant de 3 129 330 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : -La présente fusion est soumise à la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai légal prévu par l’article L. 236-14 du Code de commerce. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la publication définitive du présent Traité auprès des autorités compétentes, à l’expiration du délai légal de trente jours. Faute de réalisation de la condition ci-dessus, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai d'un commun accord entre les parties ou décision entre les parties de réaliser la fusion conformément à l’article L.236-14 du Code de commerce, considérées comme caduques. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 3 février 2025 au nom des deux sociétés, à l’attention du Greffe du Tribunal de commerce de Bayonne, d’une part ; et du Greffe d’Agen, d’autre part. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Déposé le 6 février 2025 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Agen. Pour avis

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption De la Société FRIGOR par la Société MAISON BRIAU Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 Décembre 2019 : La société MAISON BRIAU, Société par actions simplifiée au capital de 120 360.51 euros, dont le siège social est à Agropole 47310 ESTILLAC, immatriculée au RCS d'AGEN sous le numéro 403 798 838, et la Société FRIGOR, Société par actions simplifiée au capital de 310 000 €, dont le siège social est situé 3 Avenue de la Gardette 33560 CARBON BLANC, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 337 874 309 ont établi le projet de leur fusion. La Société FRIGOR serait absorbée par la société MAISON BRIAU. En conséquence, seraient transférés à la Société MAISON BRIAU, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société FRIGOR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société FRIGOR devant être dévolue à la société MAISON BRIAU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés MAISON BRIAU et FRIGOR clôturés au 31 mars 2019. Les actifs et passifs de la société FRIGOR seraient transférés à la société MAISON BRIAU pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société FRIGOR au 31 mars 2019, la totalité de l'actif de la Société FRIGOR, évalué à 2 370 733.38 euros, et la totalité du passif de la Société FRIGOR, évalué à 1 411 481.29 euros, seraient transférés par la société FRIGOR à la société MAISON BRIAU. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la Société FRIGOR à la Société MAISON BRIAU serait donc d'un montant positif de 959 252.09 euros. La Société FRIGOR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2019. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la société FRIGOR depuis la date du 1er avril 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MAISON BRIAU. Les apports effectués par la société FRIGOR, société absorbée, seraient rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société MAISON BRIAU, société absorbante, il serait donc établi le rapport d'échange suivant : 8 actions de la société FRIGOR pour 1 action de la société MAISON BRIAU. Sur cette base, pour rémunérer l'apport, la société MAISON BRIAU devra créer 1 250 actions nouvelles. MAISON BRIAU procéderait donc en conséquence à une augmentation de son capital de 19 062,50 euros pour le porter de CENT VINGT MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS ET CINQUANTE ET UN CENTIMES (120 360.51 €) à CENT TRENTE NEUF MILLE QUATRE CENT VINGT TROIS EUROS ET UN CENTIME (139 423.01€) par création de 1 200 actions nouvelles de 15.25 € de valeur nominale chacune, lesquelles seront attribuées directement par la Société MAISON BRIAU en échange des 10 000 actions de la Société FRIGOR. Ces actions nouvelles porteraient jouissance à compter de la Date de Réalisation et seraient entièrement assimilées aux actions anciennes. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de NEUF CENT QUARANTE MILLE CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTIMES (940 189.59 €). Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -Approbation par l'associée unique de la Société Absorbée du présent projet de fusion absorption de la société FRIGOR par la société MAISON BRIAU, du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; -Approbation de la fusion par l'associée unique de la Société MAISON BRIAU. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 28.01.2020 au nom de la société MAISON BRIAU , au greffe du Tribunal de commerce d'Agen et le 05.02.2020 au nom de la société FRIGOR au greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Monsieur Yann MAUS Président de la société MAISON BRIAU Monsieur Daniel ARNAULT Président de la société FRIGOR

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Système de prime (autre qu'évolution)

Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)