Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DE FACTO

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Statuts de l’entreprise

04/01/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
19/08/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/03/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/09/2021
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
29/08/1996
14/02/1996

Annonces légales parues

23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

De FACTO EMBALLAGE ALIMENTAIRE ECO-RESPONSABLE Depuis 1996
De FACTO EMBALLAGE ALIMENTAIRE ECO-RESPONSABLE Depuis 1996
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4771717
Enregistrée le : 31/05/2021
Expire le : 31/05/2021
Classes : 5, 7, 8, 16, 20, 21, 22, 35, 39, 40, 41, 43