Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 6920Z
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
15 RUE ARTHUR BOURDIN - 25300 PONTARLIER
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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
04/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Actes officiels publiés
05/10/2023
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05/03/2020
- Réduction du capital social
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10/01/2020
- Réduction du capital social
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06/10/2011
- Cession de parts
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06/10/2011
- Cession de parts
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28/02/2007
- Transfert du siège A PONTARLIER 15 RUE BOURDIN
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25/02/2005
- Augmentation du capital social
- Cession de parts
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03/02/2005
- RAPPORT EN DATE DU 31 JANVIER 2005 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR MME CORINNE BALANCHE
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19/10/1998
- Cession de parts
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22/02/1996
- Constitution
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20/11/1995
- Constitution
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Annonces légales parues
13/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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15/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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30/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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10/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
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04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/08/2014
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21/08/2013
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06/09/2012
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07/09/2011
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10/09/2010
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08/08/2009
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29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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