Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/05/2022
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/02/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
10/10/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
13/06/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/11/1999
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
10/06/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/12/2020
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/02/1996
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs

Annonces légales parues

14/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/05/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2013
Vente d'établissements
Achat d'une branche d'activité de broyage
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

CVS COMPOSTIERE DU VAL DE SAONE
CVS COMPOSTIERE DU VAL DE SAONE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3706442
Enregistrée le : 21/01/2010
Expire le : 21/01/2010
Classes : 40
CAP BIOMASSE
CAP BIOMASSE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3706104
Enregistrée le : 20/01/2010
Expire le : 20/01/2010
Classes : 40
AWT ADVANCED WASTE TECHNOLOGIES
AWT ADVANCED WASTE TECHNOLOGIES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3072479
Enregistrée le : 18/12/2000
Expire le : 18/12/2000
Classes : 0, 1, 7, 37, 40
COMPO-FFOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3072481
Enregistrée le : 18/12/2000
Expire le : 18/12/2000
Classes : 7
COMPOMATIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3072480
Enregistrée le : 18/12/2000
Expire le : 18/12/2000
Classes : 7
LEMANSOL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3072482
Enregistrée le : 18/12/2000
Expire le : 18/12/2000
Classes : 1