Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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21/02/2022
Un avenant a l'accord du 05/03/21 relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Télétravail
02/04/2021
Un avenant a l'accord du 25/05/99 relatif aux astreintes
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25/08/2020
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