Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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455 RUE SAINT-JACQUES - 30127 BELLEGARDE
Statuts

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/05/2021
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
27/10/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
27/10/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
24/03/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Réduction du capital social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 2 PLACE DE LA BOURSE 69002 LYON

Actes officiels publiés

17/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
31/12/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/05/2011
- Reconstitution de l'actif net
12/02/2009
26/06/2006
- Changement(s) de gérant(s)
27/02/2002
06/07/1999
24/06/1999
10/09/1998
23/07/1997
14/03/1996

Annonces légales parues

16/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
30/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

DataPharma
DataPharma
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5082514
Enregistrée le : 16/09/2024
Expire le : 16/09/2024
Classes : 9, 35, 38, 42
Pharmasites
Pharmasites
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3014980
Enregistrée le : 13/03/2000
Expire le : 13/03/2000
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharmasites
Pharmasites
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3014979
Enregistrée le : 13/03/2000
Expire le : 13/03/2000
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharmasocial
Pharmasocial
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3014978
Enregistrée le : 13/03/2000
Expire le : 13/03/2000
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharmaventes
Pharmaventes
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3014975
Enregistrée le : 13/03/2000
Expire le : 13/03/2000
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharmaventes
Pharmaventes
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3014976
Enregistrée le : 13/03/2000
Expire le : 13/03/2000
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharmasocial
Pharmasocial
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3014977
Enregistrée le : 13/03/2000
Expire le : 13/03/2000
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharmannuaire
Pharmannuaire
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3014982
Enregistrée le : 13/03/2000
Expire le : 13/03/2000
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharmannuaire
Pharmannuaire
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3014981
Enregistrée le : 13/03/2000
Expire le : 13/03/2000
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharmoffice
Pharmoffice
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98764140
Enregistrée le : 09/12/1998
Expire le : 09/12/1998
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharmoffice
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98713950
Enregistrée le : 15/01/1998
Expire le : 15/01/1998
Classes : 0, 9, 35, 38, 42
Pharma'site
Pharma'site
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97710650
Enregistrée le : 19/12/1997
Expire le : 19/12/1997
Classes : 0, 9, 35, 38, 42