ARENEA (INTERMARCHE)

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EMIVAL, Société à responsabilité limitée (SARL), Lieu dit Bacqué 32150 Cazaubon (RCS AUCH (3201) 493 722 698)

Avis de projet de fusion ---------- AVIS DE PROJET DE FUSION ---------- SOCIETE EMIVAL (Société absorbée) SARL au capital de 806.511 euros Siège Social : CAZAUBON (32150) Lieudit Bacqué RCS AUCH 493 722 698 N° INSEE 493.722.698.00039 SOCIETE ARENEA (Société absorbante) SAS au capital de 104.000 euros Siège Social : CAZAUBON (32150) Lieudit Bacqué RCS AUCH 404 315 392 N° INSEE 404.315.392.00021 --- AVIS DE PROJET DE FUSION --- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Cazaubon du 1er septembre 2017, la SAS ARENEA et la SARL EMIVAL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société EMIVAL par la Société ARENEA. La Société EMIVAL ferait apport à la Société ARENEA de la totalité de son actif, soit 4 451 385 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 241 435 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 209 950 €. Cette transmission universelle du patrimoine de la société EMIVAL serait consentie et acceptée moyennant l'attribution aux associés de la société EMIVAL de 4.261 actions nouvelles de la société ARENEA à attribuer aux associés de la société EMIVAL suivant le rapport d'échange suivant : 100 parts de la société EMIVAL donne droit à l'attribution de 13 actions de la société ARENEA. Il sera procédé à une augmentation du capital de la Société ARENEA d'une somme de 68.176 € par création de 4.261 actions nouvelles de 16 euros de nominal pour le porter de 104.000 € à 172.176 €. Toutefois, parmi les biens transmis par la Société EMIVAL figurent 6.498 actions de la Société ARENEA que cette dernière ne peut conserver. La Société ARENEA annulera en conséquence ces actions par réduction de son capital social d'une somme de 103.968 € correspondant à la valeur nominale des actions annulées, son capital se trouvant ramené de de 172.176 € à 68.208 €. Une somme de 3.833.240 euros sur la Prime de fusion sera également imputée sur la prime de fusion, la prime de fusion antérieure et les réserves disponibles pour tenir compte de la valeur des actions de la Société ARENEA annulées. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des autres imputations éventuelles décidées par l'Assemblée Générale de la Société ARENEA. L'opération prendra effet au 1er janvier 2017, les opérations de la Société EMIVAL depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la Société ARENEA. La Société EMIVAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l' Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ARENEA et par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société EMIVAL. Les créanciers des Société EMIVAL et ARENEA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AUCH au nom des deux Sociétés le 8 septembre 2017.

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