Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FEDERATION REGIONALE DES CUMA DES HAUTS DE FRANCE

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23/04/2021
Accord d'entreprise
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)